Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007

a évoqué le droit à l'image collective (DIC) qui permet aux sportifs professionnels de bénéficier d'une exonération de charges sociales sur 30 % de leur rémunération, et sur lequel il a publié un rapport d'information n° 255 (2007-2008). Cette dépense paraît mal évaluée, puisque 15 millions d'euros ont été budgétés en 2007 mais la charge s'est ...

a rappelé que le DIC représentait, pour 2008, une ligne budgétaire de 32 millions d'euros sur un programme doté de 207 millions d'euros de crédits de paiement. De plus, il s'agit d'une dépense « non maîtrisable », car elle dépend de la masse salariale des bénéficiaires. Enfin, il faut relativiser l'apport du DIC en termes de compétitivité, car ...

s'en est félicité, soulignant la qualité du travail du consortium gérant le stade de France. En revanche, il s'est étonné de l'évolution de l'indicateur « Suivi médical des sportifs de haut niveau » dont rend compte le rapport annuel de performances (RAP) : en 2007, seuls deux tiers des intéressés ont rempli toutes leurs obligations en matière ...

s'est interrogé sur le Centre national de développement du sport (CNDS), aujourd'hui devenu établissement public. A-t-il déjà pu bénéficier des résultats du recensement national des équipements sportifs effectué sous l'autorité de M. Jean-François Lamour ? Par ailleurs, son financement est-il menacé par la future libéralisation des jeux de hasa...

a déclaré que, pour de nombreux clubs et associations, une subvention du CNDS, même d'un petit montant, avait une valeur symbolique de reconnaissance de leur action.