Engagement national pour l'environnement

Le texte proposé par l’article 23 pour le premier alinéa de l’article L. 222-1 du code de l’environnement précise que le préfet de région et le président du conseil régional, autorités publiques à l’échelon régional, sont chargés de l’élaboration du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, omettant par là même de prévoir la particip...

Compte tenu de l’engagement que vient de prendre Mme la secrétaire d'État au nom du Gouvernement, je le retire, monsieur le président.

M. Michel Sergent. Comme vient de le souligner notre collègue, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies fonctionne dans une parfaite cohérence !

Sur ce sujet, notre position est commune. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement identique.

Je me rallie aux explications qui viennent d’être données, en soulignant que cette cohérence n’interviendra qu’après l’article 26.

J’approuve ce qui vient d’être souligné par MM. Xavier Pintat, Roland Courteau et Jacques Blanc, ainsi que par mon ami Jacques Berthou. J’ajoute que la solution proposée par la commission Lenoir ne constitue nullement un progrès. Au contraire ! Auparavant, les communes n’avaient aucune dépense à acquitter si l’extension du réseau était inférie...

Cet amendement, qui est identique à celui que vient de présenter M. Xavier Pintat, est fondé sur le même raisonnement. Nous voulons associer les autorités organisatrices, dont le rôle est également essentiel, à la procédure définie à l’article 25.

Cela a été dit, ces amendements identiques visent à assurer une meilleure maîtrise de la demande d’énergie, qui est un objectif particulièrement important.

M. Michel Sergent. Monsieur le président, je n’ai moi non plus rien à ajouter aux propos de M. Pintat. Peut-être aurait-il d’ailleurs été préférable de modifier l’ordre de présentation des amendements pour que notre collègue n’ait pas à s’exprimer systématiquement en premier et que nous-mêmes ne soyons pas contraints de dire toujours la même ch...

Cet amendement s’inscrit dans la continuité de celui que Thierry Repentin a précédemment défendu. Nous considérons que la prolongation de la concession d’un réseau de chaleur prévue en cas d’utilisation nouvelle d’énergies renouvelables ou de récupération ne peut intervenir que si sont assurées, d’une part, la compétitivité de l’offre et, d’au...

Cet amendement est identique aux deux précédents, mais, à l’instar de Xavier Pintat, je souhaite insister sur l’élaboration du plan triennal d’investissements. Il est très important, pour les autorités organisatrices, d’avoir une connaissance des travaux de maintenance – ceux-ci sont essentiels, comme l’ont démontré les tempêtes du début de l’...

Monsieur le rapporteur, certes cela exige 1 300 plans triennaux d’investissements, mais cela tient au fait que notre pays compte de très petites collectivités. Or on sait bien que le renouvellement et les investissements ne sont pas les mêmes lorsqu’il s’agit d’une toute petite collectivité. La loi a exigé une organisation en syndicats départe...