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Les amendements de Michel Teston pour ce dossier
64 interventions trouvées.
Les règles d’exploitation des infrastructures ferroviaires ont été posées par la directive 95/19/CE du Conseil du 19 juin 1995, qui définit les conditions de répartition de leurs capacités. Le gestionnaire chargé de l’infrastructure doit examiner équitablement l’ensemble des demandes et fixer le montant des péages qui lui sont versés, en les m...
Ce sous-amendement vise à modifier l’amendement n° 112 rectifié, qui vient d’être présenté, en insérant les mots : « de manière détaillée ». En effet, nous voulons préciser que la description doit être détaillée, et pas seulement générique.
Compte tenu des explications de M. le rapporteur et puisqu’il y a effectivement deux types de contrat, je retire cet amendement, monsieur le président.
saluant le travail effectué par le rapporteur, est convenu de la nécessité de transposer les directives européennes dans le droit interne mais a considéré que le projet de loi déposé par le Gouvernement présentait des faiblesses. Il a regretté, d'une part, que la deuxième directive du troisième paquet ferroviaire, relative au certificat de cond...
