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Les interventions de Michel Teston sur ce dossier
3 amendements trouvés
14/12/2012 — Amendement N° 124 2ème rectif. au texte N° 20122013-204 - Article 24 quater (Retiré)
MM. Ries, Filleul, Teston, Chiron, Mme Lienemann, MM. Navarro, Besson, Krattinger, Vandierendonck, Kaltenbach, Eblé, ...
I. – Après l'alinéa 3 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ... - L’article 278-0 bis est complété par un G ainsi rédigé : « G. Les transports publics de voyageurs » ; ... - Le b quater de l’article 279 du code général des impôts est complété par les mots : « à l’exclusion du transport public de voyageurs qui relève du taux prévu au G de...
13/12/2012 — Amendement N° 192 rectifié au texte N° 20122013-204 - Après l'article 17 (Adopté)
MM. Rome, Todeschini, Yung, Berson, Néri, Botrel, Krattinger, Teston, Vairetto, Chastan, Camani, Mme Rossignol, MM. R...
Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre II du livre VII de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un article L. 5722-11 ainsi rédigé : « Art. L. 5722-11. - Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local, des fond...
13/12/2012 — Amendement N° 122 au texte N° 20122013-204 - Après l'article 17 quaterdecies (Retiré)
MM. Ries, Filleul, Teston, Chiron, Navarro, Besson, Vandierendonck, Mmes Schillinger, Bataille
Après l’article 17 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À l’article L. 2333-66, les mots : « ou de l’organe compétent de l’établissement public » sont remplacés par les mots «, de l’organe compétent de l’établissement public de coopération intercommu...
