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Les amendements de Michel Teston pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable, présentée par Philippe Marini, a le mérite de rappeler la nécessité de l’équité fiscale, alors que les grands groupes de l’Internet, tels que Google, Apple, Facebook, Amazon ou eBay, ne paient pas, ou quasiment...
J'en retire l'idée, partagée par beaucoup, qu'il est absolument nécessaire de revoir le plan national THD qui manque de volontarisme et laisse une place trop importante à l'initiative des opérateurs. Le financement est essentiel. Comme l'a justement rappelé Yves Rome, le FANT n'a jamais été alimenté. Il importe de faire participer les grands ac...
L'idée d'Hervé Maurey est excellente. Pourquoi ne pas associer la commission du développement durable et le groupe d'études Communications électroniques et Poste pour organiser des auditions communes ?
Quand et comment la commission des finances se saisira-t-elle de cette question ? Nous sommes tributaires de sa célérité...
Je suis d'accord avec ces propositions. Cela ne nous empêche pas d'organiser des d'auditions communes à notre commission et au groupe de travail que je co-préside avec Pierre Hérisson.
