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Les amendements de Michel Teston pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je voudrais rappeler le débat sur la réforme précédente qui avait abouti, dans la douleur, à l'adoption de la loi du 16 décembre 2010. A l'époque, le texte prévoyait déjà la création des métropoles, mais sans élément de souplesse pour tenir compte de la diversité des territoires. Aujourd'hui, le projet de loi introduit, enfin, cette nécessaire ...
La commission va se saisir pour avis du projet de loi n° 495(2012-2013) de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Nous devons désigner un rapporteur pour avis. Jean-Jacques Filleul s'est porté candidat.
Le 15 mai nous examinerons le texte dans son ensemble pour un premier échange de vues, puis le 22 mai nous discuterons des articles dont nous nous saisissons pour avis.
Le président Vall définira les modalités du travail en commun avec le président de la commission des lois.
Les rapporteurs pour avis seront conviés aux travaux de la commission des lois. M. Jean-Jacques Filleul est désigné rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 495(2012-2013) de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
