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Les interventions de Michel Teston sur ce dossier
3 amendements trouvés
29/05/2013 — Amendement N° 761 rectifié au texte N° 20122013-581 - Après l'article 34 (Adopté)
MM. Ries, Kerdraon, Chiron, Esnol, Teston
Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article 54 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement reprend dans leur intégralité les dispositions de l’article 14 du troisième projet de loi de décentralisation relatif au ...
29/05/2013 — Amendement N° 760 2ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Après l'article 34 (Adopté)
MM. Ries, Filleul, Kerdraon, Chiron, Esnol, Mme Campion, M. Teston
Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le 3° de l'article L. 2213-2 est ainsi rédigé : « 3° Réserver sur la voie publique ou dans tout autre lieu de stationnement ouvert au public des emplacements de stationnement aménagés aux véhicules utilisés...
29/05/2013 — Amendement N° 759 2ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Après l'article 34 (Adopté)
MM. Ries, Filleul, Kerdraon, Chiron, Esnol, Mme Campion, M. Teston
Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des transports est ainsi modifié : 1° L’article L. 1231-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 1231-1. - Dans les périmètres de transports urbains, les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes de transport sont les autorités compétentes pour organiser la mobilité. ...
