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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michel Teston pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous estimons que la définition des risques assurables en cas de maladies animales ou végétales et d’incidents environnementaux doit procéder d’une évaluation objective et impartiale, garantissant l’efficacité et l’équité des fonds de mutualisation. Plus généralement, il nous semble essentiel que les modalités de fonctionnement des fonds de mu...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les nombreux agriculteurs ardéchois que j’ai rencontrés m’ont fait part de leur souhait que l’assurance récolte soit rendue obligatoire pour tous les agriculteurs, et qu’elle demeure un système mutualisé au sein duquel l’État continue à prendre toute sa part, notamment en termes ...
L’article L. 611-4-2 du code rural et de la pêche maritime introduit la possibilité, en période de crise conjoncturelle, d’instaurer un coefficient multiplicateur encadrant les marges des fruits et légumes périssables par la limitation du rapport entre le prix d’achat et le prix de vente. Ce sont les ministres chargés de l’économie et de l’agr...
L’article 6 du projet de loi consacre dans la loi, en insérant dans le code rural un article L. 692-1, l’existence de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, en définissant les missions qui lui sont confiées. La définition proposée par le Gouvernement n’apporte pas beaucoup de nouveautés par rapport à l...
