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Interventions en hémicycle de Michel Teston
1050 interventions trouvées.
Ce texte fait surtout l’impasse sur un élément essentiel de la lutte contre la fracture numérique : la mise en place d’un véritable service universel. Avec le progrès technologique et les évolutions des modes de vie, la définition du service universel doit évoluer. En effet, les dispositions de l’article L. 35-1 du code des postes et des téléc...
… notamment en ce qu’il complète les dispositions de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et fixe des objectifs partagés. Toutefois, dans sa forme actuelle, le texte ne prévoit d’intégrer au service universel ni la téléphonie mobile ni le haut et le très haut débit, ce qui nous paraît être une occasion manquée. La proposition ...
C’est vrai !
Nous soutiendrons cet amendement, qui vise à faire reconnaître la nécessité d’atteindre un taux de couverture de 98 % de la population française. Je me réjouis que cet amendement ait été déclaré recevable par la commission des finances. Le groupe socialiste avait déposé un amendement similaire portant sur le taux de couverture de la population...
Le groupe socialiste s’abstient !
Le groupe socialiste s’abstient !
Je rappelle que ces dispositions sont largement inspirées d’un amendement que nous avons fait adopter, ici même, en juillet 2009. Nous sommes donc favorables à l’adoption de cet article.
Le groupe socialiste vote pour !
Nous aurions aimé pouvoir présenter nos deux amendements à cet article, mais ils ont été déclarés irrecevables par la commission des finances. C’est fort dommage parce que, nous semble-t-il, ils auraient pu intéresser les nombreux élus locaux qui siègent sur ces travées. Je rappelle néanmoins leur contenu. Le premier amendement tendait à prév...
Le groupe socialiste s’abstient.
Le groupe socialiste vote pour.
Le groupe socialiste vote pour !
Le groupe socialiste vote pour !
Le groupe socialiste s’abstient !
Titre II PRÉVENIR L’APPARITION D’UNE FRACTURE NUMÉRIQUE DANS LE TRÈS HAUT DÉBIT
Partout où subsistent des zones d’ombre, dans la même logique que pour la téléphonie fixe, il faut créer un service universel pour le haut débit et, surtout, il faut cesser de se cacher derrière une législation trop floue. L’article L. 32 du code des postes et des communications électroniques définit les termes technologiques mais ne précise e...
Le groupe socialiste s’abstient !
Cet amendement au moins n’a pas été déclaré irrecevable ! Il tend à prévoir que les modalités financières sont définies par l’ARCEP.
M. Michel Teston. Pour une fois, je vais faire comme si j’étais convaincu…
Le groupe socialiste s’abstient !
