Interventions en hémicycle de Michel Teston

Monsieur le président, je viens d'exposer à l'instant les raisons pour lesquelles le groupe socialiste votera contre ce projet de loi. Je ne répéterai donc pas les arguments qui nous ont conduits à prendre cette position.

Ça commence bien !

L'instauration d'un prix unique du timbre sur l'ensemble du territoire pour les services relevant du service universel postal est permis par l'article 12 de la directive de 1997, lequel dispose que « les Etats membres peuvent décider qu'un tarif unique est appliqué sur l'ensemble de leur territoire national ». Il s'agit là de garantir l'égalit...

Le gouvernement Raffarin aura, quant à lui, procédé à deux augmentations, faisant passer le prix du timbre de 0, 46 euro en 2002, à 0, 53 euro au 1er mars 2005. Nous souhaitons donc ouvrir de nouveau le débat. Nous proposons la suppression de l'article 104 de la loi relative au développement des territoires ruraux, qui a instauré le prix uniqu...

Le projet de loi organise une dérogation au régime général des services réservés pour les cas où une « personne qui est à l'origine des envois de correspondance ou une personne agissant exclusivement en son nom peut assurer le service de ses propres envois ». L'exposé des motifs ne justifie pas cette dérogation, qui aurait pour objet d'autoris...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que plusieurs milliers de personnes se sont rassemblées à Guéret, samedi dernier, pour manifester contre la disparition programmée des services publics, nous débattons de nouveau du projet de loi relatif à la régulation des activités postales. Certes, nous sommes obligés d...

Peut-être d'autres sources sont-elles envisagées, mais le texte est discret sur ce sujet... Sur la gestion et la manière dont les ressources disponibles seront distribuées, le texte est non pas discret, mais muet. Tout au plus apprend-on qu'un décret précisera les modalités d'application. Il ressort donc de la rédaction actuelle du texte qu'u...

Très bien !

Dans son rapport présenté en avril 2003, la DATAR affirmait qu'un territoire mal desservi verra presque toujours son avenir compromis. Qui pourrait ne pas souscrire à cette affirmation ? En conséquence, il est indispensable de doter tout le territoire d'infrastructures de bonne qualité. Dans cette perspective, la création d'un organisme comme ...

Non!