Interventions en hémicycle de Michel Teston

… en particulier dans ce projet de loi de finances initial ? D’abord, quel est l’effort en matière de régénération du réseau ? Des enveloppes financières supplémentaires ont été votées lors des précédentes lois de finances, sans toutefois respecter totalement les objectifs du plan, qui se situaient déjà en deçà du scénario optimal préconisé p...

M. Michel Teston. … qui, loin de se contenter de financer intégralement le renouvellement et la modernisation des matériels TER, ont été souvent contraintes, pour des raisons de sécurité, de s’engager dans le financement de la régénération des lignes utilisées par leur matériel roulant.

S’agissant du fret, outre le fait que les concours de l’État à RFF sont en baisse pour cette activité, il semble bien que le soutien au transport combiné se situe à un niveau assez faible. Il serait de 35, 6 millions d’euros, soit 6 millions de plus par rapport à 2009, mais très en dessous du niveau budgétaire atteint durant la période 1999-200...

En effet, l’article 3 A du projet de loi relatif aux transports ferroviaires adopté, à la majorité, il y a quelques semaines prévoit le dépôt de ce document avant la fin de l’année 2009. En conclusion, comment ne pas constater et regretter le décalage entre les annonces du Gouvernement et le manque d’ambition de ce programme budgétaire, qui n’...

Le Gouvernement a pris, le 16 septembre 2009, un engagement national pour le fret ferroviaire et présenté un plan d’actions et d’investissements de 7 milliards d’euros. Ce plan est articulé autour de huit priorités : premièrement, créer un véritable réseau d’autoroutes ferroviaires cadencées ; deuxièmement, doubler le transport combiné de marc...

M. Michel Teston. Je remercie M. le secrétaire d'État d’avoir accepté de recevoir une délégation du collectif regroupant tous les élus concernés par la ligne de la rive droite du Rhône ; en tant que coordinateur de ce collectif, je ne manquerai pas de prendre contact avec son cabinet pour arrêter la date du rendez-vous.

Monsieur le président, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon intervention porte sur le programme 134 « Développement des entreprises et de l’emploi » et, plus particulièrement, l’action 04 « Développement des télécommunications, des postes et de la société de l’information ». Les crédits prévisionnels de l’action se situent à 2...

Alors ?

La crise financière de l’été 2008 a débouché sur la faillite d’institutions bancaires, dont la plus retentissante fut incontestablement celle de Lehman Brothers, le 15 septembre 2008. S’est ensuivie une crise de confiance qui a elle-même entraîné une crise du refinancement interbancaire, lequel a conduit au bord de la faillite plusieurs institu...

L’article 1396 du code général des impôts donne aux conseils municipaux la possibilité de majorer jusqu’à trois euros la valeur locative cadastrale des terrains constructibles situés dans les zones urbaines délimitées par une carte communale, un plan local d’urbanisme ou un plan de sauvegarde et de mise en valeur. Notre collègue François Forta...

Je tiens à revenir sur les circonstances de l’examen des amendements à l’article 2 du projet de loi. Nous tenons beaucoup, je le répète, à un financement intégral et pérenne des quatre missions de service public confiées à La Poste, tout comme à l’unité du groupe La Poste. Rien ne serait pire qu’une loi permettant une vente par appartements, c...

Je ne sais pas si notre collègue Jacques Blanc a entendu Marc Daunis expliquer hier les raisons pour lesquelles nous avons déposé ces amendements. Je n’y reviens pas, mais j’interviendrai à ce sujet lors d’une explication de vote sur l’article 13.

Si la majorité sénatoriale n’a pas su se mobiliser pour faire en sorte que ces amendements ne soient pas adoptés, elle aurait au moins pu avoir la délicatesse de ne pas remettre en cause ces dispositions. Le Gouvernement aurait tout aussi bien pu déposer un amendement sur cet article lors de l’examen de ce projet de loi par l'Assemblée national...

Mon explication de vote sera brève. Nous le disons depuis le début de l’examen de ce projet de loi, nous sommes opposés à la suppression du secteur réservé. Dans la logique de cette position, nous ne sommes pas favorables à la modification des quatre premiers alinéas de l’article L.2 du code des postes et des communications électroniques. On...

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 7, qui traite du prix unique du timbre. Nous ne le soutiendrons pas. M.Je mets aux voix l'amendement n° 96.

L’article 15 concerne les contrats dérogatoires aux modalités de l’offre de service universel que le prestataire peut conclure avec ses gros clients. Nous ne sommes évidemment pas opposés à l’idée que La Poste puisse conclure des contrats spécifiques avec, par exemple, ses gros clients. Encore faut-il que cela ne se traduise pas par une augmen...

Avec cet article, le Gouvernement et le rapporteur soufflent le chaud et le froid. Nous sommes totalement d’accord avec l’alinéa 7, qui maintient un élément essentiel de péréquation : le prix unique du timbre. En conséquence, nous sommes favorables à cet alinéa. En revanche, l’alinéa 4, reprenant un certain nombre d’aspects et de considérants...

Cœur de la transposition de la directive 2008/6/CE, l'article 14 met fin au monopole résiduel des postes nationales pour la levée, le tri et la distribution des plis de moins de 50 grammes. Il modifie dans sa quasi-totalité l’article L. 2 du code des postes et des communications électroniques et supprime, en conséquence, les dispositions relati...

L’article 14, que nous souhaitons nous aussi supprimer, est dangereux, car il met fin au secteur réservé de La Poste, qui permet actuellement, comme je l’ai déjà expliqué, de financer en partie le service public postal. Privée du monopole en la matière, La Poste sera donc le prestataire du service universel postal, mais seulement pour quinze a...

Monsieur le président, je me suis déjà exprimé sur cette question à plusieurs reprises. Puisque M. le ministre souhaite m’entendre à nouveau, je vais lui dire qu’il ne peut pas nous reprocher d’être cohérents ! Les députés socialistes français au Parlement européen n’ont pas été d’accord avec la suppression du secteur réservé. Nous ne le somme...