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Monsieur le ministre, mes chers collègues, dans son édition du 15 septembre dernier, Le Monde titrait, à propos des décisions du comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire du 13 septembre 2004 : « Le rural profond attend toujours l'Internet à haut débit », ...
... mettant ainsi en relief la persistance de ce qu'il est aujourd'hui convenu de nommer « la fracture numérique ». Dans le département de l'Ardèche, nous sommes quotidiennement confrontés à cette réalité, à laquelle nous ne nous résignons pas. Ainsi, le syndicat intercommunal à vocation unique des inforoutes de l'Ardèche a créé, en 1995, un r...
Monsieur le ministre, ma question est simple : s'agissant de l'usage des fréquences hertziennes, est-il possible que les territoires dont la densité de population est faible bénéficient d'un barème spécial de redevance ? Si vous avez répondu favorablement à ma demande sur le principe, monsieur le ministre, il n'en demeure pas moins que, sur le...