Interventions de Michel Teston

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique a ouvert le secteur des communications électroniques à l'intervention des collectivités. Ce changement fondamental était grandement souhaité par les collectivités elles-mêmes, désireuses de pouvoir maîtriser l'amé...

Quelles sont donc les incidences de ce texte pour la desserte en téléphonie mobile et pour l'accès au haut et au très haut débit ? Le plan de desserte des zones blanches en téléphonie mobile a vu le jour alors que l'article L. 1511-6 était en vigueur. Toutefois, c'est bien le nouveau cadre législatif, c'est-à-dire l'article L. 1425-1 et l'arti...

Ma question porte sur l'état du réseau ferroviaire. Le rapport d'audit de l'École polytechnique fédérale de Lausanne, rédigé sous l'autorité du professeur Rivier et rendu public le 19 septembre dernier, a dressé un constat alarmant de l'état du réseau ferroviaire français. Ce rapport souligne notamment le manque d'investissements pour le reno...

Monsieur le ministre, j'ai bien noté que les crédits disponibles en 2006 pour la régénération du réseau ferroviaire ont été augmentés de 70 millions d'euros. Cela étant, vous le savez parfaitement, cette somme ne suffira pas et cela posera inéluctablement la question de la concentration des investissements, assortie d'une réduction du réseau. ...

Après de longues tergiversations, le Gouvernement a lancé l'organisation d'un débat public sur les options générales de la politique des transports dans la vallée du Rhône et l'arc languedocien. Le dossier du débat public devra comporter, comme l'indique la décision de création de la commission particulière, une analyse précise des enjeux de d...

Dans le cas où le Gouvernement autoriserait les Autoroutes du Sud de la France à doubler l'A7 et l'A9, il devrait concomitamment prendre la décision de réaliser un axe routier structurant pour le sud de l'Ardèche et le bassin d'Alès. S'il ne le fait pas, ces territoires demeureront enclavés, ce qui aura des conséquences pour leur développement....

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'industrie. Si l'on peut se réjouir que la télévision numérique terrestre ait enfin vu le jour en France, force est de constater qu'elle n'a qu'un lointain rapport avec ce que beaucoup de citoyens souhaitaient, particulièrement depuis l'adoption de la loi Trautmann du 1er août 2000 modifiant la...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, La Poste n'est pas une entreprise comme une autre : elle occupe une place particulière dans la société française, elle participe pleinement au pacte républicain, elle est un outil au service de la cohésion sociale et territoriale du pays et elle est un vecteur de développement éc...

Monsieur le président, je viens d'exposer à l'instant les raisons pour lesquelles le groupe socialiste votera contre ce projet de loi. Je ne répéterai donc pas les arguments qui nous ont conduits à prendre cette position.

Ça commence bien !

L'instauration d'un prix unique du timbre sur l'ensemble du territoire pour les services relevant du service universel postal est permis par l'article 12 de la directive de 1997, lequel dispose que « les Etats membres peuvent décider qu'un tarif unique est appliqué sur l'ensemble de leur territoire national ». Il s'agit là de garantir l'égalit...

Le gouvernement Raffarin aura, quant à lui, procédé à deux augmentations, faisant passer le prix du timbre de 0, 46 euro en 2002, à 0, 53 euro au 1er mars 2005. Nous souhaitons donc ouvrir de nouveau le débat. Nous proposons la suppression de l'article 104 de la loi relative au développement des territoires ruraux, qui a instauré le prix uniqu...

Le projet de loi organise une dérogation au régime général des services réservés pour les cas où une « personne qui est à l'origine des envois de correspondance ou une personne agissant exclusivement en son nom peut assurer le service de ses propres envois ». L'exposé des motifs ne justifie pas cette dérogation, qui aurait pour objet d'autoris...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que plusieurs milliers de personnes se sont rassemblées à Guéret, samedi dernier, pour manifester contre la disparition programmée des services publics, nous débattons de nouveau du projet de loi relatif à la régulation des activités postales. Certes, nous sommes obligés d...

Peut-être d'autres sources sont-elles envisagées, mais le texte est discret sur ce sujet... Sur la gestion et la manière dont les ressources disponibles seront distribuées, le texte est non pas discret, mais muet. Tout au plus apprend-on qu'un décret précisera les modalités d'application. Il ressort donc de la rédaction actuelle du texte qu'u...

Très bien !

Dans son rapport présenté en avril 2003, la DATAR affirmait qu'un territoire mal desservi verra presque toujours son avenir compromis. Qui pourrait ne pas souscrire à cette affirmation ? En conséquence, il est indispensable de doter tout le territoire d'infrastructures de bonne qualité. Dans cette perspective, la création d'un organisme comme ...

Non!

Monsieur le ministre, mes chers collègues, l'équipement du territoire en cabines téléphoniques peut apparaître aujourd'hui à certains comme un charmant archaïsme coloré de nostalgie pour une époque révolue. Je peux vous garantir que tel n'est pas le cas et que ces équipements sont indispensables à la continuité du service public et au maintien ...

Je remercie M. le ministre de sa réponse. Je persiste néanmoins à demander qu'il soit mis un terme à la suppression des cabines téléphoniques dans toutes les zones où la desserte en téléphonie mobile n'est pas effective. Car, monsieur le ministre, une partie non négligeable du territoire reste encore à couvrir, et tout le monde sait que, bien ...