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M. le ministre considère que l'existence de zones grises en téléphonie mobile résulte principalement de différences entre les plans de déploiement des trois opérateurs. J'en tire la conclusion qu'il n'est désormais plus question de se tourner vers les collectivités territoriales, en particulier vers les moins peuplées d'entre elles, souvent le...

Cela étant, rien n'empêche la puissance publique, tout particulièrement le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de suivre de très près la question de la résorption des zones grises en téléphonie mobile.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, j'interviendrai sur l'action 2, « Développement territorial et solidarité », du programme 112, « Aménagement du territoire », et plus précisément sur l'accès aux technologies de l'information et de la communication. En la matière, le Gouvernement fixe les trois objectifs suiv...

Monsieur le président, je dois le dire, nous n'apprécions pas du tout la manière dont M. le ministre répond à nos légitimes interrogations sur les crédits inscrits à la mission « Politique des territoires ». En vérité, plutôt que de nous répondre, il préfère souvent s'attaquer à tel ou tel d'entre nous. Pour ma part, j'ai reçu avec un grand i...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au sein du programme 226 « Transports terrestres et maritimes », l'action 01 concerne les infrastructures de transports collectifs et ferroviaires et, notamment, la régénération du réseau ferroviaire, sur laquelle portera mon intervention. Le rapport d'audit de l'École polytechni...

Ce constat est malheureusement confirmé par la survenance de plusieurs accidents qui se sont produits au début de 2006, notamment quand un train Corail a déraillé sur la ligne des Causses près de Saint-Flour, à cause de la cassure d'un rail probablement provoquée par le très mauvais état de la plateforme. Heureusement, ces accidents n'ont pas f...

Par conséquent, il faudra de nouveau intervenir dans une dizaine d'année sur cette section de voie, afin de remplacer les rails qui ne l'ont pas été en 2006. Au final, sur une période de vingt ans, le coût global de cette opération sera supérieur à ce qu'il aurait été si l'on avait procédé au renouvellement de la totalité des constituants, c'e...

Constatant que dans son département comme dans d'autres, les crédits promis par l'Etat dans le cadre du plan de résorption des zones blanches en téléphonie mobile n'avaient pas été versés en 2006, M. Michel Teston a souhaité connaître le montant de l'enveloppe prévue pour 2007 et a plaidé pour un rattrapage, d'autant que les collectivités terri...

a relevé que Pernod-Ricard était une société française car son siège et son lieu de cotation demeuraient à Paris, et son capital était majoritairement détenu par des actionnaires français. Il s'est interrogé sur le périmètre de son « noyau dur » d'actionnaires et sur sa capacité à faire face aux importants flux d'épargne en provenance de l'Asie...

a soulevé deux questions au sujet du projet de loi : puisqu'une couverture territoriale de la TNT à 85 % est insuffisante, d'autant qu'elle pourrait finalement n'atteindre que 80 % fin 2007, dans quelle mesure faut-il recourir à l'option satellitaire qui reste incertaine et coûteuse ? Par ailleurs, faut-il maintenir deux autorités de régulation...

Se référant à la note qui avait été remise en début d'audition, M. Michel Teston s'est demandé si l'attachement de la Commission européenne à la préservation de la concurrence intra-européenne n'était pas de nature à faciliter l'entrée des investisseurs des pays émergents, et s'il ne serait pas plus opportun de constituer des « champions » à l'...

a évoqué, parmi les solutions déjà envisagées dans le passé, la constitution de « noyaux durs » par des participations croisées entre entreprises françaises et européennes, permettant de conserver la maîtrise du capital. Le dénouement de certaines de ces participations pour des opérations d'investissement avait cependant contribué, dans certain...

a demandé si le nombre de créations d'emplois ayant éventuellement compensé les 13.500 emplois perdus chaque année du fait des délocalisations, avait été évalué.

A une question de M. Michel Teston sur l'évaluation quantitative des délocalisations de centres de décision, il a répondu qu'il ne s'agissait pas d'un travail statistique et que cette mesure pourrait sans doute être effectuée en examinant les conditions de gestion d'entreprises passées sous contrôle étranger, le cas type étant celui de Péchiney.

a alors évoqué, en rappelant l'évolution du rapprochement entre BASF et Rhône-Poulenc, la fragilité des engagements portant sur la localisation des centres de décision.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que l'article 1er de la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique dispose que « la politique énergétique repose sur un service public de l'énergie [et que] sa conduite nécessite le maintien et le développement d'entreprises publ...

après avoir considéré que la société française se caractérisait aujourd'hui par le déchirement de son tissu social, sa mauvaise intégration des immigrés, la primauté de l'économique sur le politique, la grande faiblesse du syndicalisme et une défiance jusqu'alors inégalée des citoyens à l'égard des hommes et des femmes politiques, du syndicalis...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement n° 92. Nous demandons au Gouvernement de remettre avant le 31 décembre 2006 un rapport au Parlement sur la possibilité de créer un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Fonds de gestion des déchets radioactifs.