Loi de finances rectificative pour 2009

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, notre commission de la culture, de l’éducation et de la communication, s’est saisie pour avis sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009, à la fois pour soutenir un certain nombre d...

L’article 29 quater proroge d’un an le régime de la réduction d’impôt de 25 % en faveur des entreprises ayant souscrit au capital de certaines entreprises de presse. Là aussi, on sait combien ces entreprises sont aujourd’hui fragilisées. L’article 29 quinquies allonge la période de prise en compte des coûts de développement éligi...

En premier lieu, M. Michel Thiollière, rapporteur pour avis, a indiqué que, conformément à l'engagement pris lors de la discussion du budget de l'enseignement scolaire, le Gouvernement avait déposé un amendement prévoyant le versement en faveur de l'enseignement technique agricole de 7,3 millions d'euros pour solder les reports de charges. Pui...

 - après les interventions de MM. Michel Thiollière, rapporteur, Serge Lagauche, Jack Ralite et Claude Bérit-Débat, la commission a adopté un amendement tendant à prendre en compte les spécificités auxquelles les entreprises de production d'oeuvres cinématographiques sont soumises en matière de comptabilisation des charges et produits pour la dé...

Je reviendrai, pour conforter la position exprimée par Jacques Legendre, sur les motivations de la commission des affaires culturelles. J’étais en effet corapporteur, avec Mme Catherine Morin-Desailly, du texte relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. En ce qui concerne le timing et la chro...

Cela étant, nous avons défendu la logique selon laquelle la redevance porte en elle-même une forme de dynamique du financement de l’audiovisuel public. Cette dynamique a été portée sans relâche par le Sénat depuis plusieurs années ; elle est maintenant actée dans la loi. C’est la raison pour laquelle il nous a semblé, dans un souci de transpar...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviens en remplacement de notre collègue Jacques Legendre, empêché cet après-midi. La commission des affaires culturelles a souhaité se saisir pour avis du projet de loi de finances rectificative pour 2009, dans la mesure où celui-ci procède à l’ouvertu...