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Les amendements de Michel Vaspart pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Pour faire suite à la discussion que nous venons d’avoir, je retire cet amendement. Ainsi, nous pourrons consacrer notre attention à l’amendement n° 235 rectifié ter, dont la rédaction est, me semble-t-il, plus complète.
Des pénalités sont réclamées aux entreprises lorsque l’objectif de taux de service à leurs clients, à savoir le rapport entre le nombre d’unités livrées et conformes et le nombre d’unités commandées, n’est pas atteint. Il est nécessaire que puissent être prises en compte les contraintes d’approvisionnement des produits certifiés AB ou sous sig...
Sans contester l’utilité et l’importance de la diffusion et de l’élaboration d’indicateurs au sein des organisations interprofessionnelles, il convient d’être vigilant sur le fait que ces indicateurs ne conduisent pas à des actions coordonnées sur les prix qui pourraient placer l’ensemble des acteurs de l’organisation interprofessionnelle dans ...
Cet amendement est similaire à celui qui vient d’être présenté par Claude Bérit-Débat. Je le considère comme défendu.
L’article 24 de la loi de finances pour 2018 entraîne de manière incidente une concentration des exploitations agricoles en doublant les seuils prévus à l’article 75 du code général des impôts, qui autorise un exploitant agricole à passer des recettes commerciales en bénéfices agricoles. Ces revenus autres qu’agricoles compensent la fluctuatio...
D’autres secteurs que le secteur viticole disposent de contrats types. C’est le cas de l’interprofession des semences qui est contractualisée à 100 %. Il est donc essentiel d’élargir la disposition qui a été adoptée par la commission des affaires économiques au plus grand nombre. Cela permettra à la loi de prévoir le cas d’accords interprofes...
J’ai bien compris que le sujet serait discuté dans le cadre de la future loi de finances. Je voudrais appeler votre attention, monsieur le ministre, sur le fait que les professionnels ont participé à deux réunions et que cela fait des mois qu’ils n’ont pas été convoqués pour de nouvelles réunions. J’en parle, parce qu’on me l’a signalé, mais n...
