Croissance et transformation des entreprises

Ni caricature ni démagogie : le sujet est très compliqué. Je suis très attaché à la liberté d’entreprendre, qui, à mon sens, est tout à fait nécessaire au bon fonctionnement de notre économie. Mais je suis également, à titre personnel, très clairement choqué par les niveaux de rémunération des dirigeants de certains grands groupes. Encadrer m...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en ce qui me concerne, je suis résolument opposé à la privatisation d’ADP, comme je l’ai été à celle de la Française des jeux. Ce n’est pas un principe ou un dogme, puisque j’ai soutenu la privatisation d’Engi...

C’est une clientèle totalement captive, qui fait tourner l’ensemble de la plateforme commerciale, grâce aux investissements de l’État, donc grâce aux investissements des Français. L’aéroport, c’est un tout, et c’est la raison pour laquelle il faut revoir le principe des deux caisses : cela permettra à ADP de fixer des redevances d’un montant b...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en ce qui me concerne, je suis résolument opposé à la privatisation d’ADP, comme je l’ai été à celle de la Française des jeux. Ce n’est pas un principe ou un dogme, puisque j’ai soutenu la privatisation d’Engi...

C’est une clientèle totalement captive, qui fait tourner l’ensemble de la plateforme commerciale, grâce aux investissements de l’État, donc grâce aux investissements des Français. L’aéroport, c’est un tout, et c’est la raison pour laquelle il faut revoir le principe des deux caisses : cela permettra à ADP de fixer des redevances d’un montant b...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en ce qui me concerne, je suis résolument opposé à la privatisation d’ADP, comme je l’ai été à celle de la Française des jeux. Ce n’est pas un principe ou un dogme, puisque j’ai soutenu la privatisation d’Engi...

C’est une clientèle totalement captive, qui fait tourner l’ensemble de la plateforme commerciale, grâce aux investissements de l’État, donc grâce aux investissements des Français. L’aéroport, c’est un tout, et c’est la raison pour laquelle il faut revoir le principe des deux caisses : cela permettra à ADP de fixer des redevances d’un montant b...

Les contrats d’assurance vie non réclamés après le décès de leur détenteur est un sujet d’ampleur : l’enjeu serait de plus de 5, 5 milliards d’euros d’encours en déshérence… Le Sénat a eu à cœur, ces dernières années, et notamment lors de l’élaboration de la loi Eckert de 2014, de renforcer les dispositions protégeant les bénéficiaires de cont...

Or un nombre non négligeable d’assureurs ne jugent pas utile de les communiquer. Ces éléments permettraient en particulier au bénéficiaire de s’assurer de la cohérence entre le montant à lui versé, d’une part, et les primes acquittées par l’assuré de son vivant et les intérêts produits, d’autre part, sachant que les associations de consommateur...

Monsieur le rapporteur, nous avons souhaité présenter cet amendement avant l’amendement n° 389 rectifié, à l’article 21. Dès lors que les compagnies d’assurances gardent le contrat durant dix ans, elles doivent le transmettre à la Caisse des dépôts et consignations en même temps qu’elles lui transfèrent le capital et les intérêts produits. Ains...

J’ai donc un peu de mal à comprendre votre argument, monsieur le rapporteur. Je comprends un peu mieux celui de M. le ministre, mais on peut envisager qu’un décret en Conseil d’État vienne préserver la confidentialité, en prévoyant que l’obligation de communication ne concerne que le contrat postérieur au décès. C’est tout à fait possible, et ...

Cet amendement vise à compléter le cadre légal, qui prévoit la procédure de versement d’une assurance vie à son bénéficiaire. Lorsque celui-ci a été identifié, la loi prévoit que l’assureur a quinze jours pour lui demander des documents, afin de procéder au paiement ; il dispose ensuite d’un délai d’un mois pour verser la somme. Si ce second d...

Comme je l’ai rappelé, c’est Hervé Maurey qui a déposé cet amendement. En tant que simple cosignataire, je ne me sens pas autorisé à le retirer.

Nous avons déjà évoqué cet amendement relatif à l’obligation d’informer les bénéficiaires d’assurance vie et un débat a déjà eu lieu sur ce sujet. Je rappelle d’ailleurs à M. le rapporteur qu’il était bien indiqué dans le dispositif de l’amendement n° 89 que les contrats devraient être transférés à la Caisse des dépôts et consignations au bout ...