Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

De même, j'ai repris des amendements similaires, et en ai déposé quelques-uns qui me tiennent à coeur, concernant l'engagement des élus locaux sur les territoires. Ils doivent être mieux entendus, même si le pouvoir est partagé sur ce sujet. J'ai déposé un amendement d'appel sur l'intégration des Agences régionales de santé (ARS) au niveau des ...

Notre commission a l'impérieux devoir de traiter ce sujet qui concerne évidemment l'aménagement du territoire. Il en va de notre responsabilité vis-à-vis de nos concitoyens et des élus locaux. Les mesures incitatives ont échoué et toute coercition est rejetée. Un amendement présenté par notre collègue Jean-François Longeot lors de l'examen de l...

Pour des raisons de recevabilité financière, nous ne pouvons pas déposer d'amendement pour augmenter la rémunération qui est versée aux maîtres de stage - environ 600 euros actuellement, me semble-t-il -, mais nous pouvons le suggérer à la ministre...

La coercition n'est pas dans notre vocabulaire ; il est donc désagréable d'entendre ce mot en permanence. Vous nous avez dit que vous souhaitiez mieux associer les élus locaux ; notre commission y est sensible. Mais, dans ce domaine, les conseils d'administration ont laissé place aux conseils de surveillance, qui n'ont presque plus de poids et ...