Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

La crise sanitaire affecte la mise en place du système de cotation rendu obligatoire dans les territoires visés par la loi ainsi que la mise en conformité des conventions de réservation qui ne portent pas exclusivement sur un flux annuel de logements. En effet, la mise en place de la cotation nécessite un travail transversal des acteurs partici...

À la suite des auditions menées pendant le confinement par la délégation aux entreprises du Sénat et afin de faire face aux conséquences économiques des mesures prises pour limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19, cet amendement vise à accélérer et à simplifier des procédures du livre VI du code de commerce, qui traite des difficultés ...

Je ne voterai pas ces amendements. Ayant été chef d’entreprise pendant plus de vingt ans, j’estime que, pendant une crise économique aussi importante que celle que nous allons vivre, il faut à l’évidence que les entreprises qui, malheureusement, n’auront pas suffisamment de commandes pour faire travailler tous leurs salariés puissent éventuell...

Je ne peux que souscrire à ce qui a été dit par les uns et par les autres. Il y avait deux types d’amendements : l’objet des uns était le maintien du chômage partiel jusqu’au 1er septembre ; celui des autres, peut-être un peu plus précis, se limitait au maintien du dispositif pour les entreprises en difficulté. Cela permettait davantage de clar...

Cet amendement, déposé par Vincent Segouin, a pour objet d’insérer dans le présent projet de loi une mesure permettant par accord collectif la mise en œuvre de deux mécanismes visant à compléter les revenus des salariés dans le cadre d’un placement en activité partielle. Le premier mécanisme permet à l’employeur d’organiser une solidarité entr...