Interventions de Michel Vaspart

C’est vrai !

Ainsi que les grosses PME !

Plus elle est valorisée.

Ce n'est pas possible !

Je partage tout à fait cet avis. Cela a d'ailleurs été expliqué par M. Alain Tourdjman. Effectivement, quand une entreprise tenue familialement n'a pas d'excellents résultats, on peut penser que le chef d'entreprise ne voudra pas la transmettre à sa famille. Il existe de nombreuses réalités qui peuvent modifier la lecture des données brutes.

Certes, mais il n'y a pas de modèle actuellement. C'est ce qui est apparu lors de l'audition de M. Alain Tourdjman, qui a tout de même passé beaucoup de temps sur le dossier qu'il nous a remis. En données brutes, on s'aperçoit que les transmissions familiales survivent mieux que les transmissions non familiales. Certes, il y a des corrections ...

J'insiste sur ce qu'a dit mon collègue. Nous avons trouvé beaucoup d'informations et de documents sur les TPE. Aujourd'hui, le problème de la transmission-cession de TPE est assez bien maîtrisé, même s'il y a certainement des choses à améliorer. C'est beaucoup moins vrai pour ce qui concerne les PME et les ETI, pour lesquelles nous avons des di...

C'est un vrai sujet.

En effet, c'est peut-être à nous de le demander.

Il y a peut-être une explication. Il y a, parmi les ETI que nous connaissons moins, beaucoup d'entreprises familiales, avec des transmissions progressives, dont on ne connaît pas forcément la valeur - elle n'est pas répertoriée -, contrairement aux cessions sèches. Les chiffres qui nous ont été présentés n'ont tout de même pas été inventés ! C...

Il ne serait pas sérieux de reprendre ce chiffre dans le rapport.

Ce n'est vrai que pour les entreprises qui ne sont que sur le marché intérieur. Il en va différemment pour celles dont l'export représente 30 ou 40 % du chiffre d'affaires.

Nous pouvons également demander la transmission des données publiques à l'organisme qui n'a pas voulu les communiquer.

Le déplacement effectué sur ce sujet important de la simplification a été particulièrement intéressant. Dans toutes nos auditions, quelle que soit la thématique, nous entendons des plaintes à propos de l'instabilité et de la trop grande complexité des lois. Même si les chefs d'entreprises sont exigeants et rarement satisfaits, il y a néanmoins ...

Madame la secrétaire d’État, je tenais à attirer votre attention sur les surcoûts, en investissement comme en fonctionnement, supportés par les communes insulaires – je pense notamment à l’Île-de-Bréhat dans les Côtes-d’Armor, mais la situation est commune à l’ensemble des îles du Ponant : Ouessant, Sein, Arz, etc. Les communes insulaires doiv...

Je tiens à remercier Mme la secrétaire d’État de sa réponse très précise. Effectivement, nous serons attentifs aux propositions que formulera le Gouvernement dans le cadre de l’examen du prochain projet de loi de finances.

Monsieur le Ministre, je pense qu'il serait avisé de faire d'ores et déjà des projections, car les taux d'intérêt devraient remonter d'ici à cinq ans. Ne pas le faire serait faire montre d'un manque de prévoyance. Je suis inquiet également de l'état du réseau secondaire de la SNCF, parce que l'État et Réseau Ferré de France le gestionnaire d'in...

Il y a un autre cas de figure, celui des POS valant PLU. Si le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) n'est pas discuté avant l'échéance de mars 2017, la commune concernée retombe sous le régime du règlement national d'urbanisme (RNU) et perd la compétence d'urbanisme. Plusieurs communes de mon intercommunalité, où un PLUI a é...

Les difficultés que posent la transmission des entreprises en France sont générales. Elles ne concernent pas que les ETI, mais l'ensemble des entreprises. Nos collègues chefs d'entreprise nous saisissent souvent des difficultés rencontrées au moment de la transmission. Ils ont attiré mon attention sur un certain nombre d'entre elles au cours d'...

Je vous ai fait part à la tribune, voici quelques mois, de notre inquiétude vis-à-vis de la loi littoral. Malgré les rapports d'Odette Herviaux et Jean Bizet, rien n'a bougé. Au moment de délivrer les certificats d'urbanisme, les maires de communes littorales vivent sous la menace d'une épée de Damoclès. Sans remettre en cause la loi, il convie...