Interventions de Michel Vaspart

Il est grand temps pour nous de nous pencher sur la révision de la loi Littoral. Depuis le rapport de nos collègues Herviaux et Bizet, rien n'a évolué. Le même problème se pose dans les communes de montagne qui ont des grands lacs. Personne ne souhaite remettre en cause cette loi. En revanche, il faut en clarifier certains points. Par exemple, ...

Pourquoi ce blocage ?

Oui, nous recevons trop d'alertes, souvent injustifiées. On nous demande de les valider en appuyant sur une touche de notre téléphone. Je sens que mes collègues ne sont pas à l'aise avec ce dispositif. Je suis maire depuis 24 ans. Autrefois, les deux tiers des sorties des SDIS et des pompiers étaient suscitées par des incendies. Nous avons fa...

Afin de favoriser le développement de l'apprentissage, notamment dans les PME, le présent amendement tend à déduire de la taxe d'apprentissage la rémunération brute annuelle des maîtres d’apprentissage. En effet, les entreprises paient déjà la taxe d'apprentissage ; il est donc normal que, lorsqu'elles prennent des apprentis, la rémunération d...

Compte tenu des explications de M. le rapporteur, je le retire.

L’apprentissage est un levier majeur de l’insertion professionnelle des jeunes dans l’emploi. C’est aussi, pour les entreprises, un facteur de compétitivité, en transmettant les compétences et les savoir-faire, en formant les collaborateurs de demain. Cependant, depuis 2012, le nombre d’apprentis diminue : en 2013, on enregistrait une baisse d...

Je vais mettre un terme à la polémique, madame Bricq, puisque je retire cet amendement, compte tenu des explications de M. le rapporteur et de Mme la secrétaire d'État.

Cet amendement vise à moduler la taxe d’apprentissage en fonction des résultats de l’établissement en termes d’insertion professionnelle. Il s’agit de mettre en place une régulation par la qualité de la formation.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet d’exonérer de toute cotisation et contribution sociales l’entreprise, quelle que soit sa taille, qui embauche en contrat d’apprentissage son premier apprenti, et ce pendant toute la durée du contrat.

Oui, monsieur le président.

Cet amendement vise à rapprocher les lycées professionnels des centres de formation d’apprentis, afin d’augmenter leur performance et de mettre fin, dans certains endroits, à la dualité qui existe parfois dans la formation professionnelle des jeunes.

Il s’agit bien d’un amendement d’appel, comme l’a relevé M. le rapporteur. La réponse de Mme la ministre me convient, puisqu’il semblerait que le Gouvernement mette en place aujourd’hui des dispositifs qui vont dans le sens que nous souhaitons. Par conséquent, je retire cet amendement.

Madame la secrétaire d'État, si la désertification médicale touche depuis des années et de façon de plus en plus préoccupante les communes rurales mal desservies par les services publics, particulièrement par les transports, elle frappe aussi désormais les villes moyennes, même éventuellement celles qui sont desservies par une ligne ferroviaire...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État. Quand les maires en sont réduits à passer des annonces sur le site Le Bon Coin pour tenter d’attirer un généraliste dans leur commune, comme c’est le cas du maire de la commune de Fréhel, qui n’est pas très éloignée de la mienne, cela signifie qu’il existe un sérieux problème ! V...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour achever le parcours législatif de la proposition de loi pour l’économie bleue. En effet, la commission mixte paritaire, dont j’étais l’un des membres, a pu arriver à un accord. Je tiens à féliciter une nouvelle fois Didier Mandelli, no...

Son adoption aurait permis d’assouplir les obstacles et d’atténuer les risques juridiques pour les maires des communes littorales délivrant les documents d’urbanisme. Monsieur le secrétaire d'État, comme l’a confirmé le Congrès des maires qui s’est tenu la semaine dernière, ces maires sont dans une insécurité juridique permanente lorsqu’ils dél...

Je retire cet amendement. L'amendement n° 175 est retiré. L'article 33 A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Dans l'un de mes amendements précédents, j'avais ajouté aux friches industrielles et commerciales les terrains délaissés par les collectivités publiques, y compris les entreprises publiques comme la SNCF.

Je suis cosignataire de l'amendement mais reconnais qu'il ne règle pas le problème de fond. Dans les Côtes-d'Armor par exemple, une épée de Damoclès de 8 millions d'euros pèse sur une commune de 2 500 habitants... Restent deux problèmes : d'une part, les services de l'État sont omniprésents dans la phase de préparation des Scot et des PLUI, e...