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Les interventions de Michel Vergoz sur ce dossier
2 amendements trouvés
26/03/2013 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20122013-421 - Article 1er (Adopté)
M. Vergoz, rapporteur
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : II. – L’exonération prévue au II bis de l’article 3 de la même loi est compensée par le budget de l’Etat sur les crédits de la mission « Outre-mer », programme « Emploi outre-mer », figurant à l’état B des états législatifs annexés au projet de loi de finances pour 2013. Exposé sommaire : En...
26/03/2013 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20122013-421 - Titre (Adopté)
M. Vergoz, rapporteur
Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi : Proposition de loi tendant à proroger jusqu’au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier la rédaction de l’intitulé de la présente proposition de loi afin de le rendre plus lisible.
