Les amendements de Michel Vergoz pour ce dossier
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Consacrer la totalité de la CSPE, la contribution au service public de l’électricité, au financement des seuls surcoûts de l’énergie électrique produite à partir des énergies renouvelables induit une conséquence grave sur le financement d’un autre volet de la répartition de cette contribution, à savoir la péréquation tarifaire. Celle-ci est spé...
Au nom de mes collègues ultramarins, je veux dire combien vous nous avez rassurés, madame la ministre. Nous ressentons chez vous une capacité d’écoute très forte et une volonté farouche de trouver des solutions nous permettant de sortir de cette difficulté par le haut. Je ne vous cache pas, mes chers collègues, que la brutalité de la rédaction...