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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Michel Vergoz sur ce dossier
17 amendements trouvés
19/02/2015 — Amendement N° 869 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 61 (Adopté)
MM. Cornano, Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Vergoz
Alinéa 9, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : La biomasse fait l'objet d'un plan de développement distinct qui identifie les gisements par type de biomasse valorisable et les actions nécessaires pour exploiter ceux pouvant faire l'objet d'une valorisation énergétique, tout en limitant les conflits d'usage . Exposé sommaire : Cet ame...
19/02/2015 — Amendement N° 866 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 61 (Adopté)
MM. Cornano, Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Vergoz
Alinéa 9 Après le mot : renouvelables insérer les mots : et de récupération Exposé sommaire : La gestion des déchets dans les outre-mer rencontre de grandes difficultés : les disponibilités foncières pour la construction de centre de stockage sont limitées, le tri et le recyclage sont encore peu développés. Le droit européen et internatio...
19/02/2015 — Amendement N° 857 3ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 61 (Adopté)
MM. Cornano, Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Karam, Mohamed Soilihi, Patient, Vergoz, Mme Jourda
Alinéa 3 Après le mot : qui insérer les mots : s'appuie sur le bilan prévisionnel mentionné à l’article L. 141-9 et Exposé sommaire : Cet amendement vise une bonne connaissance des systèmes électriques et des besoins énergétiques des différents territoires concernés par la PPE des zones non interconnectées. A cette occasion, le gestionna...
19/02/2015 — Amendement N° 854 3ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 53 (Adopté)
MM. Cornano, Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Vergoz, Mme...
alinéa 18 Compléter cet alinéa par les mots : « et en prenant en compte leurs spécificités climatiques . » Exposé sommaire : Cet amendement vise à une meilleure prise en compte dans la recherche des spécificités climatiques de Saint-Pierre et Miquelon, des Terres Australes et Antarctiques françaises, ainsi que des territoires situés en zone...
10/02/2015 — Amendement N° 870 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Après l'article 61 bis (Retiré)
MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, Antiste, Mme Claireaux, MM. S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Karam, Vergoz, Mme...
Après l’article 61 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les suites à donner aux contrats actuels d’exploitation de l’énergie solaire dans les départements d’outre-mer. Exposé sommaire : Cet amendement vi...
10/02/2015 — Amendement N° 868 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 61 bis (Non soutenu)
MM. Cornano, Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Patient, Mohamed Soilihi, Vergoz, Mme Jourda
Alinéa 2, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Dans les départements d’outre-mer, les trois premiers opérateurs de la production d’électricité établissent un plan stratégique, qui présente les actions qu’ils s’engagent à mettre en œuvre pour respecter les objectifs de sécurité d’approvisionnement et de diversification de la production...
10/02/2015 — Amendement N° 867 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 49 (Retiré)
MM. Cornano, Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Karam, Mohamed Soilihi, Patient, Vergoz, Mme Jourda
Alinéa 10 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : À compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, pour les départements d’outre-mer, le charbon est exclu des nouveaux projets de producteurs d’électricité, qui devront favoriser les énergies renouvelables. Pour les projets existants, une période de transition de dix années e...
10/02/2015 — Amendement N° 861 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 9 B (Adopté)
MM. Cornano, Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Vergoz, Mme...
Alinéa 2 1° Après le mot : périurbaine insérer les mots : et insulaire 2° Après les mots : et peu polluantes insérer les mots : encourage le report modal, Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la politique de transport encourage le report modal sur tout le territoire, métropolitain et ultramarin, pour garantir le droit de cha...
10/02/2015 — Amendement N° 859 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Après l'article 65 (Adopté)
MM. Cornano, Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Vergoz, Mme...
Après l’article 65 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Une stratégie nationale de développement de la filière géothermie dans les départements d’outre-mer est élaborée intégrant un volet export. Cette stratégie identifie notamment les moyens nécessaires au soutien de la recherche et du développement dans les techniques d’exploration...
10/02/2015 — Amendement N° 855 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 1er (Retiré)
MM. Cornano, Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Vergoz, Mme...
Après l'alinéa 30 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les départements d’outre-mer de 20 % dans les transports entre 1990 et 2020. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser dans la loi l’objectif de diminution des émissions de gaz à effets de serre dans les départements d’outre-m...
10/02/2015 — Amendement N° 852 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 38 bis D (Non soutenu)
MM. Cornano, Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Vergoz
Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° À la première phrase de l’article L. 141-1, les mots : « au réseau public de transport d’électricité » sont remplacés par les mots : « au réseau métropolitain continental » ; …° À l’article L. 151-2, les mots : « du territoire métropolitain » sont remplacés par les mots : « au réseau m...
10/02/2015 — Amendement N° 848 4ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 50 (Retiré)
Mme Claireaux, M. Patient, Mme Guillemot, MM. S. Larcher, Vergoz, Antiste
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La proposition de restreindre la CSPE aux obligations d’achat ENR pose la question du financement de la péréquation tarifaire sur l’ensemble du territoire national et de manière accrue dans les ZNI. En effet, la prise en compte par la CSPE des surcoûts de production dans les ZNI est le pilier de la tra...
06/02/2015 — Amendement N° 862 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 5 bis A (Tombe)
MM. Cornano, Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Vergoz
Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ce résultat est exprimé en euros, en kilowattheure d’énergie finale ou en pourcentage de réduction au regard de l’historique de consommation du logement. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le prestataire s'engage sur une diminution de la consommation, formalisée contractuelleme...
26/01/2015 — Amendement N° COM-552 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 62 (Retiré)
MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Mohamed Soilihi, Patient, Vergoz, Mon...
Alinéa 1 après les mots : « énergies renouvelables », insérer les mots : « afin notamment de lutter contre les gaz à effets de serre ». Exposé sommaire : Les émissions de gaz à effet de serre d’origine énergétique restent élevées en Guadeloupe. Malgré la stabilisation des consommations finales d’énergie et la progression exceptionnelle de...
16/01/2015 — Amendement N° COM-448 au texte N° 20142015-016 - Article 62 (Retiré avant séance)
MM. Cornano, Desplan, Antiste, Mme Claireaux, MM. J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Vergoz
Après l’alinéa 6, insérer un alinéa ainsi rédigé : Après le III de l’article L222-1 du Code de l’environnement, insérer un IV ainsi rédigé : « Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie tel que défini à l’article L. 222-1 du code de l’environnement, pour les départements et régions d’Outre-mer est compatible avec le Plan Régional ...
16/01/2015 — Amendement N° COM-447 au texte N° 20142015-016 - Article 62 (Retiré avant séance)
MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Mohamed Soilihi, Patient, Vergoz
A l’alinéa 1 er , après les mots : « énergies renouvelables », insérer les mots suivants : « afin notamment de lutter contre les gaz à effets de serre ». Exposé sommaire : Les émissions de gaz à effet de serre d’origine énergétique restent élevées en Guadeloupe. Malgré la stabilisation des consommations finales d’énergie et la progression ex...
16/01/2015 — Amendement N° COM-446 au texte N° 20142015-016 - Après l'article 14 bis (Retiré)
MM. Cornano, Antiste, J. Gillot, S. Larcher, Desplan, Karam, Patient, Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, M. Vergoz
Après l’article 14 bis, insérer un article ainsi rédigé : « Les régions d'outre-mer demeurent compétentes pour organiser, après avis du représentant de l’État et des établissements publics de coopération intercommunales concernés, les services de transport de personnes et de marchandises autres que les transports communaux et pour prendre des ...
