Interventions en commissions de Michel Vergoz

Appelons un chat un chat : oui, la défiscalisation crée un malaise. La possibilité de dérogations est inscrite, non seulement dans notre loi fondamentale, mais à l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Nous aurons de grands débats à ce sujet, qu'il nous faudra suivre avec attention. Sans être un promoteur ou un idéo...

Les exonérations de cotisations patronales sont spécifiques à l'outre-mer et concernent des entreprises de moins de onze salariés.

J'ai été révolté par les dérives de la défiscalisation. Ces bateaux de vingt-cinq mètres pourrissant dans le port de la Pointe des Galets et que des pêcheurs n'avaient pas le droit d'acheter, c'était inadmissible. Sortons par le haut en proposant des mesures plus justes. Suivant son rapporteur, la commission donne un avis favorable à l'adoptio...

Parlons clair : les ultramarins que nous sommes avons le sentiment, voire la certitude que nos intérêts sont insuffisamment pris en compte. À votre avis, comment faire pour ne pas être perpétuellement à la remorque ? Nous essayons de parler d'une seule voix sur la pêche... Un contre-amiral est désormais, je crois, secrétaire général adjoint de...

À vous entendre, il n'y a aucune stratégie globale, c'est du coup par coup... C'est surprenant compte tenu de la dépendance insulaire à l'énergie fossile. Qu'attend-on ? Les régions établissent des schémas régionaux de développement des énergies renouvelables. À quoi cela sert-il, sans gouvernance globale ?

Quand allons-nous dire « stop » ? Quand allons-nous sortir des incantations ? Il faut une action déterminée du gouvernement ! Les RUP sont aujourd'hui des variables d'ajustement que l'Union européenne a utilisées pour améliorer ses relations bilatérales. Comment pouvons-nous arrêter cela ?

Ne pointe-t-on pas trop la responsabilité de l'Europe ? La responsabilité n'est-elle pas d'abord celle de notre propre Gouvernement ? Il faut travailler très activement avec le Gouvernement sur les problématiques européennes. Il convient de redéfinir la relation entre la Nation et ses RUP.

Vous suggérez que la stagnation du nombre d'allocataires du minimum vieillesse découlerait de l'insuffisante information des intéressés. J'en prends acte. L'obligation faite aux héritiers des allocataires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) de rembourser les sommes versées au nom de la solidarité nationale ne dissuade-t-ell...

Il n'y a aucun risque à cibler les territoires !

Je me félicite de ce projet de loi, notamment de la spécificité reconnue à l'outre-mer. C'est avec une grande sérénité que je l'approuverai.

Il existe bien un dossier pharmaceutique. Pourquoi n'a-t-on pas progressé sur le dossier médical pour éviter les doubles prescriptions et assurer un meilleur suivi des patients ?

L'industrie de la pêche peut elle aussi contribuer au redressement productif. Ne l'oublions pas, avec 11 millions de kilomètres carrés, la France dispose du deuxième domaine maritime mondial. Allez-vous vous engager dans cette bataille de l'industrialisation au coeur de l'Europe ? A mon sens, la France joue « petit bras », sans occuper la juste...

L'efficacité passe par les moyens financiers. Quel regard portez-vous sur les interventions financières que l'Etat accorde à la lutte contre le cancer et sur celles issues de la générosité privée. Sont-elles à la hauteur des besoins ? Se coordonnent-elles entre elles ?

Monsieur le ministre, êtes-vous motivé pour relever tous les défis de l'outre-mer ? J'ai entendu votre volontarisme et apprécié votre notion pragmatique de hiérarchisation des priorités. À La Réunion, nous sommes prêts à vous aider. Vous faites du logement une priorité. Sommes-nous d'accord sur la nécessité d'inverser la situation actuelle, où...

Beaucoup de nos concitoyens ignorent sans doute que les médecins du secteur 1 sont déchargés de leurs cotisations sociales. Cet avantage peut justifier, selon moi, un effort de rééquilibrage de leur répartition territoriale. Par ailleurs, les problèmes de continuité des soins ne concernent pas que les déserts médicaux. Dans de nombreux territoi...

L'an passé, la Cour a certifié les comptes de la branche famille avec des réserves. Cette année, la Cour a refusé de certifier les comptes de ce secteur, qui pèse 84 milliards d'euros ! Par ailleurs, tout comme en 2011, la Cour refuse cette année encore de certifier les comptes de la branche AT-MP ! Comment ceux qui nous observent peuvent-ils r...

Je retiens ma colère : les DOM apparaissent bien tardivement dans le rapport ! On a parlé de différentes contraintes, liées à la loi littoral, à la loi montagne : chez nous, le caractère insulaire en est déjà une ! 40 % de notre territoire est une zone protégée, patrimoine mondial de l'Unesco, ce qui ne facilite pas les choses. Il est temps de ...

Qu'on les traite comme les autres régions françaises ! Nous sommes la seule région dont la terre est cotée en bourse. Certaines problématiques arrivent chez nous en amont : nous pourrions être un laboratoire pour faire avancer les choses.

Êtes-vous au courant de l'existence du système d'informations halieutiques (SIH) ? Avez-vous accès à ses données ? Ensuite, le ministre de l'agriculture et de la pêche est-il le « référent » au niveau national en matière de pêche ? Enfin, quelle est votre position sur le rendement maximum durable (RMD), sur le « zéro rejet » et sur les concessi...

L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ne dispose-t-il pas de données complètes sur les stocks ?