Réforme de l'adoption

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'adoption (nos 300, 398). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 33 minutes ; Groupe socialiste, 23 minutes ; Groupe UC-UDF, 11 minutes ; Groupe communiste républicain et ...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close.

Je suis saisie, par Mmes Le Texier et Campion, MM. Michel, Cazeau, Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 2 rectifié, tendant au renvoi à la commission. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 5 du règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commissio...

L'amendement n° 31, présenté par Mme Dini et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après la première phrase du texte proposé par le 1° du I de cet article pour rédiger le dernier alinéa de l'article L. 225-2 du code de l'action sociale et des familles, insérer une phrase ainsi rédigée : Au delà de ce délai de 9 mois...

L'amendement n° 31 est retiré. L'amendement n° 30, présenté par Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour compléter l'article L. 225-2 du code de l'action sociale et des familles par une phrase ainsi rédigée : Pour les Français de l'étranger établis dans un pays no...

Je suis donc saisie d'un amendement n° 30 rectifié, présenté par Mme Monique Cerisier-ben Guiga, et qui est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour compléter l'article L. 225-2 du code de l'action sociale et des familles par une phrase ainsi rédigée : « Pour les Français de l'étranger ét...

L'amendement n° 16, présenté par Mmes Campion et Le Texier, MM. Madec et Michel, Mme Cerisier-ben Guiga et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le II de cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 225-3 du code de l'action sociale...

L'amendement n° 5, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 1er insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 225-4 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La décision de retr...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 6, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 225-4 du code de l'action sociale e...

L'amendement n° 13 rectifié, présenté par M. Madec, Mme Campion, M. Michel, Mme Blandin, M. C. Gautier, Mmes Le Texier, Cerisier-ben Guiga et Demontes, MM. Godefroy et Assouline, Mme Tasca, MM. Saunier et Domeizel, Mmes San Vicente et Bergé-Lavigne, MM. Raoul, Yung, Frimat et Lagauche, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un a...

Mes chers collègues, c'est un débat important. Monsieur About, monsieur Madec, je souhaiterais que vous cessiez ces conversations privées ! Madame Dini, veuillez poursuivre.

L'amendement n° 14, présenté par M. Madec, Mme Campion, M. Michel, Mme Blandin, M. C. Gautier, Mmes Le Texier, Cerisier-ben Guiga et Demontes, MM. Godefroy et Assouline, Mme Tasca, MM. Saunier et Domeizel, Mmes San Vicente et Bergé-Lavigne, MM. Raoul, Yung, Frimat et Lagauche, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article ad...

L'amendement n° 15, présenté par Mme Le Texier, M. Madec, Mmes Campion et Cerisier-ben Guiga, M. Michel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article 365 du code civil est ainsi rédigé : « L'adoptant est seul...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 17, présenté par Mmes Campion et Le Texier, MM. Madec et Michel, Mme Cerisier-ben Guiga et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du texte proposé par le 3° du I de cet art...

L'amendement n° 18, présenté par Mmes Campion et Le Texier, MM. Madec et Michel, Mme Cerisier-ben Guiga et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 225-18 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :...

L'amendement n° 32 rectifié, présenté par Mme Dini et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé parle 3° du I de cet article pour l'article L. 225-18 du code de l'action sociale et des familles par deux phrases ainsi rédigées : Dans tous les cas, un accompagnement par le service de l'aide soci...

L'amendement n° 33, présenté par Mme Dini et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 344 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'écart d'âge maximum entre l'enfant qu'ils se proposent d'adopter et le plus jeune des adoptant...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 7 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 19 est présenté par Mmes Campion et Le Texier, MM. Madec et Michel, Mme Cerisie...

L'amendement n° 4 rectifié ter, présenté par MM. Seillier, Gournac, Laffitte, Mouly, Othily, Pelletier et Revet, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I - Le premier alinéa de l'article 350 du code civil est ainsi rédigé : « L'enfant recueilli par un particulier, un établissement ou un service de l'aide sociale à l'enfa...