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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
3 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, les rapports sur la mise en application des lois suivantes : la loi n° 2007-210 du 19 février 2007 relative à l'assurance de protection juridique ; la loi n° 2007-287 du 5 mars 2007 rela...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la protection et le contrôle des matières nucléaires, établi en application de l'article 10 de la loi n° 80- 572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires, et le rapport sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités local...
M. le président a reçu de M. le Premier ministre : - le rapport annuel pour 2003-2004 de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques, établi en application de l'article L. 125 du code des postes et des communications électroniques ; - le 41e rapport de la Commission des comptes des transports de l...
