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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
69 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19. L'amendement n° 22, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I - Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L 742-11 du code du travail, il est inséré un article L 742-12 ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19. L'amendement n° 35, présenté par M. Texier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 19, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 6 du code du travail maritime est...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19. L'amendement n° 23, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article 28 du code du travail maritime est ainsi rédigé : « Art. 28. -...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19. L'amendement n 24, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre 4 du titre 4 du code du travail maritime est ainsi modifié: I- Les arti...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19. L'amendement n° 36, présenté par M. Texier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 19, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Il est inséré au chapitre III du titre V du...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19. L'amendement n° 31, présenté par M. Texier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa du II de l'article 8 de ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jacques Pelletier, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
