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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
69 interventions trouvées.
L'amendement n° 17, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant le titre III, insérer une division additionnelle ainsi rédigée : Chapitre V Dispositions relatives au transport fluvial et au domaine public fluvial La parole est à M. le rapporteur.
En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le projet de loi, avant le titre III. L'amendement n° 19, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant le titre III, insérer un article additionnel ainsi rédigé: La première phrase du deuxième alinéa de l'article 35 du code du domaine publi...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant le titre III. L'amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Texier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Avant le titre III, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa du III de l'article 1...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant le titre III. L'amendement n° 18, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant le titre III, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Au début de l'article 189-6 du code du domaine public fluvial et de la navigati...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant le titre III. L'amendement n° 61, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant le titre III, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le II de l'article 210 du code du domaine public fluvial et de la navigat...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant le titre III. L'amendement n° 30 rectifié, présenté par MM. Dubois, Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Avant le titre III, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 224 du code du domaine flu...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant le titre III. L'amendement n° 27 rectifié, présenté par Mme Keller et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Avant le titre III, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Est approuvé le cinquième avenant à la...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant le titre III. L'amendement n° 28 rectifié bis, présenté par MM. Le Grand et Guené, est ainsi libellé : A - Avant le titre III, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Par dérogation aux articles L. 2253-1, L. 3231-6, L. 4211-1 et L. 5...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant le titre III. L'amendement n° 26 rectifié, présenté par Mmes Hummel et Michaux-Chevry, MM. Virapoullé, Trucy et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Avant le titre III, insérer un article additionnel ainsi rédigé...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant le titre III. TITRE III DISPOSITIONS À CARACTÈRE SOCIAL CHAPITRE IER DISPOSITIONS APPLICABLES AU TRANSPORT ROUTIER
L'amendement n° 56, présenté par MM. Billout et Le Cam, Mmes Demessine et Didier, M. Coquelle et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Evelyne Didier.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 57, présenté par MM. Billout et Le Cam, Mmes Demessine et Didier, M. Coquelle et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Evelyne Didier.
L'amendement n° 20, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I - Dans le I de cet article, après les mots : de transport sanitaire, insérer les mots : de transport de fonds et valeurs, II - En conséquence dans le II de cet article, après les mots : de transport sanitaire insérer les mots : , de transport de ...
L'amendement n° 33, présenté par M. Texier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A l'article L. 212-19 du code du travail, les mots : « Le second alinéa du II de l'article L. 212-15-3 relatif aux salariés itinérants non cadres n'est pas...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17. L'amendement n° 60 rectifié, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A. L'article 1er de l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958 concernant...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17. CHAPITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT MARITIME
L'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I - Après les mots : établies en France remplacer la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 5-1 du code du travail maritime par les dispositions suivantes : pour ce qui concerne les matières suivantes : ...
L'amendement n° 58, présenté par MM. Billout et Le Cam, Mmes Demessine et Didier, M. Coquelle et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les armateurs maritimes exerçant en méditerranée sur les trajets entre le Maghreb et la France et entre ...
L'amendement n° 34 rectifié, présenté par M. Texier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 19, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 742-1 du code du travail sont abrogés. II. - Après l'article L. 742-1 du code du travail, ...
