Retour à l'emploi

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (nos 118, 161). J'informe le Sénat que la commission des affaires sociales m'a fait connaître qu'elle a d'ores et déjà p...

L'amendement n° 107 rectifié, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « qui est âgé de plus de vingt-cinq ans » sont remplacés par les mots : « qui ...

L'amendement n° 103, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début de l'article L. 262-8 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « Les personnes ayant la qualité d'élève, d'étudiant ou de stagiaire » sont remp...

L'amendement n° 104, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article L. 262-9 du code de l'action sociale et des familles est supprimé. La parole est à M. Jean Desessard.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 51 est présenté par M. Cazeau, Mmes Printz, Le Texier, Demontès et Schillinger, MM. Desessard, Godefroy, Sueur, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 75 est présenté...

L'amendement n° 52, présenté par M. Cazeau, Mmes Printz, Le Texier, Demontès et Schillinger, MM. Desessard, Godefroy, Sueur, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après les mots : du président du conseil général supprimer la fin du texte proposé par le I bis de cet article pour l'ar...

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 53 est présenté par M. Cazeau, Mmes Printz, Le Texier, Demontès et Schillinger, MM. Desessard, Godefroy, Sueur, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 76 est présenté ...

L'amendement n° 17, présenté par M. Seillier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 262-47-1 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : président du conseil général insérer les mots : , après avis de la commission locale d'insertion ...

L'amendement n° 113, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour insérer un article L. 262-47-1 dans le code de l'action sociale et des familles par une phrase ainsi rédigée : Le montant total des sanctions pécuniaires administratives et pénales prononcées à rais...

L'amendement n° 18, présenté par M. Seillier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : 4° Après le huitième alinéa (7°) de l'article L. 263-10, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 8° De donner un avis sur les amendes administratives envisagées au titre de l'article L. 262-47-1. ...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 54 est présenté par M. Cazeau, Mmes Printz, Le Texier, Demontès et Schillinger, MM. Desessard, Godefroy, Sueur, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 77 est présenté...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 55 est présenté par M. Cazeau, Mmes Printz, Le Texier, Demontès et Schillinger, MM. Desessard, Godefroy, Sueur, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 78 est présent...

L'amendement n° 19, présenté par M. Seillier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 365- 3 du code du travail par les mots : , dans un délai qui ne saurait être inférieur à un mois La parole est à M. le rapporteur, pour défendre...

L'amendement n° 20, présenté par M. Seillier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 50 de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité est ainsi modifié : 1° Dans le huitième alinéa, la date : ...

Le sous-amendement n° 109 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les 2°, 3° et 4° de l'amendement n° 20 : 2° Dans le neuvième alinéa : a) les mots : « et de contrat insertion - revenu minimum d'activité » sont remplacés par les mots : «, au contrat insertion - revenu minimum d'activité et aux contrats ...

En conséquence, l'article 10 quinquies est ainsi rédigé. TITRE IV DISPOSITION TRANSITOIRE

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 79, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Roland Muzeau.

L'amendement n° 21, présenté par M. Seillier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le 1° du I et le II de cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 90 rectifié, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Dans la seconde phrase du premier alinéa du II de l'article L. 322-4-12 du code du travail, les mots : « de revenu minimum d'insertion garanti à une personne is...

Je suis donc saisie d'un amendement n° 21 rectifié, présenté par M. Seillier, au nom de la commission, et ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. Quel est l'avis du Gouvernement ?