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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le débat est clos. Acte est donné de la déclaration du Gouvernement, qui sera imprimée sous le numéro 283 et distribuée. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.
