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Les interventions de Michèle André sur ce dossier
1 amendement trouvé
13/12/2007 — Amendement N° 91 au texte N° 20072008-119 - Article 41 (Retiré)
M. Godefroy, Mmes M. André, Bricq, MM. Frimat, Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, M...
Rédiger comme suit cet article : Les deux derniers alinéas de l'article 98 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, sont supprimés. Exposé sommaire : L'amendement vise à supprimer le dispositif dérogatoire introduit, en 2005, en faveur de ...
