Loi de finances rectificative pour 2007

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (nos 119, 127, 128). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 20, qui a été précédemment réservé.

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 26 quater.

L'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Supprimer le IV de cet article II. Après les mots : opérations engagées rédiger comme suit la fin du VI de cet article : du 1er janvier 2008 jusqu'au 31 décembre 2009. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 15, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis en effet saisie d'un amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : I. Rédiger ainsi le I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 1464 I du code général des impôts : « I. - Les collectivités territoriales et leurs groupements dotés d'une fiscalité propre peuv...

L'amendement n° 63, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.

Il s'agit donc de l'amendement n° 15 rectifié bis. La parole est à M. Serge Lagauche, pour explication de vote.

L'amendement n° 64, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 132, présenté par Mme Gourault, est ainsi libellé : Après l'article 26 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le A du III de l'article 85 de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005) est complété par un...

L'amendement n° 95, présenté par Mme Schillinger, MM. Sueur, Guérini et Vantomme, Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé :...

L'amendement n° 152 rectifié est retiré. L'amendement n° 134 rectifié, présenté par M. Trucy et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 26 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 2333-97 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifi...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 26 quater.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 92, présenté par M. Godefroy, Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet ...

L'amendement n° 16, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 26 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. La section 3 du chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « Section ...

L'amendement n° 138 rectifié, présenté par MM. Trillard, Gournac, Saugey, Guerry et Gaillard, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Ces dispositions sont applicables à compter du 25 mars 2007. II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter in fine cet article par un paragr...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 41 rectifié bis, présenté par M. Adnot, Mme Desmarescaux et MM. Türk, Bizet, Beaumont, Masson, Belot, Darniche et Retailleau, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. Après le chapitre VII quinquies du titre II de la pre...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 26 quinquies. L'amendement n° 154 rectifié, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, ...

Le sous-amendement n° 171 rectifié, présenté par MM. Mouly, de Montesquiou et Murat, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa de l'amendement n° 154 par les mots : , générant de ce fait une modification du champ d'application du présent article La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.

L'amendement n° 146 rectifié bis, présenté par MM. de Rohan, de Richemont, Doublet, Revet et Belot. MM. Kergueris, Merceron, Retailleau et Mme Keller, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Après le chapitre VII quinquies du titre II de la première partie du livre Ier du code général des impôts, il est inséré...

L'amendement n° 153 rectifié, présenté par M. Cambon et Mme Procaccia, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour le chapitre VII sexies du titre II de la première partie du Livre Ier du code général des impôts : « Chapitre VII sexies « Contribution pour une pêche durable « ...