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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
52 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant création d'un ordre national des infirmiers (nos390, [2005-2006], 1). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
Réunion du 5 octobre 2006 à 15h00 — Création d'un ordre national des infirmiers, Discussion générale
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 47 minutes ; Groupe socialiste, 32 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 14 minutes ; Groupe communiste ré...
Réunion du 5 octobre 2006 à 15h00 — Création d'un ordre national des infirmiers, Discussion générale
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.
Mes chers collègues, je vous rappelle que le Sénat a décidé l'examen séparé de l'amendement n° 20, tendant à supprimer l'article 1er, afin d'éviter la mise en discussion commune automatique des trente et un amendements déposés sur ledit article. L'amendement n° 20, présenté par MM. Domeizel et Godefroy, Mmes Campion, Demontès, Jarraud-Vergnol...
Je mets aux voix l'amendement n° 20. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 2 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 26, présenté par MM. Domeizel et Godefroy, Mmes Campion, Demontès, Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article p...
L'amendement n° 38, présenté par M. Jégou et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : À la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 4312-1 du code de la santé publique, supprimer les mots : , à l'exception de ceux relevant du service de santé des armées La parole est à M. Jean-Jacques J...
Je suis donc saisie de l'amendement n° 38 rectifié, présenté par M. Jégou et les membres du groupe Union centriste - UDF, qui est ainsi libellé : À la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 4312-1 du code de la santé publique, remplacer les mots : , à l'exception de ceux relevant du service de santé des armée...
L'amendement n° 27, présenté par MM. Domeizel et Godefroy, Mmes Campion, Demontès, Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 4312-1 du code de la santé publique. ...
L'amendement n° 1, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 4312-1 du code de la santé publique, après les mots : Les dispositions de ce code concernent supprimer le mot : notamment La parole est à Mme le rappor...
L'amendement n° 2, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer la dernière phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 4312-1 du code de la santé publique. La parole est à Mme le rapporteur.
L'amendement n° 39, présenté par M. Jégou et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 4312-2 du code de la santé publique : L'ordre national des infirmiers assure la promotion de la profession d'infirmier. La parole est à M. Jean-J...
L'amendement n° 39 est retiré. L'amendement n° 40, présenté par M. Jégou et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 4312-2 du code de la santé publique. La parole est à M. Jean-Jacques Jégou.
L'amendement n° 40 est retiré. L'amendement n° 3, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 4312-2 du code de la santé publique, après le mot : concernant supprimer les mots : en particulier La parole est à Mme ...
L'amendement n° 4, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 4312-2 du code de la santé publique, après les mots : il peut consulter supprimer le mot : notamment La parole est à Mme le rapporteur.
L'amendement n° 41, présenté par M. Jégou et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 4312-2 du code de la santé publique remplacer les mots : il participe à la diffusion des règles par les mots : il élabore et diffuse les règles La parole e...
L'amendement n° 41 est retiré. Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 28, présenté par MM. Domeizel et Godefroy, Mmes Campion, Demontès, Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Schillinger et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Supprimer le texte propo...
L'amendement n° 5, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 4312-3 du code de la santé publique, après les mots : Il assure supprimer le mot : notamment La parole est à Mme le rapporteur.
L'amendement n° 6, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Aux deuxième, troisième et quatrième alinéas du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 4312-3 du code de la santé publique, après les mots : les infirmiers inscrits au tableau supprimer les mots : , remplissant les conditions fixées...
L'amendement n° 29, présenté par MM. Domeizel et Godefroy, Mmes Campion, Demontès, Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Schillinger et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I - Après le quatrième alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 4312-3 du code de la santé publique, insérer un al...
