Contrôle comptable du revenu minimum d'insertion

L’ordre du jour appelle la discussion des conclusions de la commission des finances sur la proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d’insertion (nos 212, 320). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close.

Je suis saisie, par MM. Fischer et Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'une motion n° 8 tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi en discussion. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas ...

Je mets aux voix la motion n° 8, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet des conclusions de la commission.

L’amendement n° 2, présenté par M. Fischer, Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L’amendement n° 3, présenté par M. Fischer, Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.

L’amendement n° 4, présenté par M. Fischer, Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L’amendement n° 5, présenté par M. Fischer, Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.

L’amendement n° 6, présenté par M. Fischer, Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 7, présenté par M. Fischer, Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.

L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Le Grand et du Luart, est ainsi libellé : À la fin du I de cet article, remplacer les mots : le 1er janvier 2009 par les mots : à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi Cet amendement n’est pas soutenu. L’amendement n° 9, présenté par M. P. Blanc, est ainsi libellé ...

Avant de mettre aux voix les conclusions du rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, je donne la parole à M. Charles Guené, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?…. Je mets aux voix les conclusions du rapport de la commission des finances sur la proposition de loi n° 212.

L'ordre du jour appelle la discussion d'une proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion (nos 212, 235). Dans la discussion générale, la parole est à M. Michel Mercier, auteur de la proposition de loi.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close.

Je suis saisie, par M. Arthuis, au nom de la commission des finances, d'une motion n° 1, tendant au renvoi à la commission. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la na...

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant au renvoi à la commission. §(La motion est adoptée). En conséquence, le renvoi à la commission est ordonné.