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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
43 interventions trouvées.
L'amendement n° 649, présenté par MM. Cazeau et Raoult, Mme Alquier, MM. Madrelle, Miquel, Vézinhet et Desessard, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 436-16 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « La liste des espèces visées est renvoyée à un texte de nomenclature établi par déc...
L'amendement n° 554, présenté par MM. Lise, S. Larcher, Gillot et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « - les ravines, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion ; ». La parole est à M. Claude Lise.
L'amendement n° 28, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Remplacer le premier alinéa de cet article par trois alinéas ainsi rédigés : L'article 1er de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux industries électriques et gazières est ains...
L'amendement n° 319, présenté par MM. Revol et Le Grand, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour insérer un alinéa après le onzième alinéa de l'article 1er de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, après les mots : ouvrages hydroélectriques insérer les mots : , tenant compte de l'équilibre financier des contrats de conce...
Réunion du 7 avril 2005 à 9h45 — Eau et milieux aquatiques, Articles additionnels après l'article 13
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 303 rectifié est présenté par MM. Vasselle, César, Texier et Mortemousque. L'amendement n° 341 est présenté par MM. Soulage, Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi...
Réunion du 7 avril 2005 à 9h45 — Eau et milieux aquatiques, Articles additionnels après l'article 13
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 13. CHAPITRE II Gestion quantitative
L'amendement n° 29, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Remplacer le premier alinéa de cet article, par cinq alinéas ainsi rédigés : Le II de l'article L. 211-3 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Le b) du 4° est ainsi rédigé : « b) Etablir, dans les conditi...
L'amendement n° 31, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa (5°) du texte proposé par cet article pour compléter le II de l'article L. 211-3 du code de l'environnement, après les mots : approvisionnement actuel ou futur insérer les mots : , ainsi que des zones dans l...
L'amendement n° 555, présenté par MM. Cazeau et Raoult, Mme Alquier, MM. Madrelle, Miquel, Vézinhet et Desessard, est ainsi libellé : Compléter le 5° du texte proposé par cet article pour compléter le II de l'article L. 211-3 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée : Lorsqu'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)...
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 296 rectifié, présenté par MM. Soulage, Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa (6°) du texte proposé par cet article pour compléter le II de l'article L. 211-3 du code de l'env...
L'amendement n° 290 rectifié, présenté par MM. César, Vasselle, Texier, Mortemousque, Le Grand et Detcheverry et Mme Gousseau, est ainsi libellé : A la fin du deuxième alinéa (6°) du texte proposé par cet article pour compléter le II de l'article L. 211-3 du code de l'environnement, remplacer les mots : les autorisations de prélèvement d'eau ...
L'amendement n° 290 rectifié est retiré. L'amendement n° 32, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : A la fin du deuxième alinéa (6°) du texte proposé par cet article pour compléter le II de l'article L. 211-3 du code de l'environnement, remplacer les mots : plusieurs adhérents par les mot...
L'amendement n° 33 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé: Après l'article L. 214-4-1 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 214-4-2 ainsi rédigé : « Art. L. 214-4-2. - Un décret en Conseil d'...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 15.
L'amendement n° 34, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - La première phrase de l'article L. 214-7 du code de l'environnement est complétée par les mots : « ainsi qu'aux mesures prises en application des décrets prévus au 1° du II de l'article L. 211-3...
L'amendement n° 419 rectifié ter, présenté par MM. Vial et du Luart, Mme Gousseau, MM. Billard, Belot, Pierre, Beaumont, Lecerf, Ginoux, Hérisson, Braye et Doublet, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début de la première phrase du premier alinéa de l'article 16 bis de la loi du 16 o...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16. CHAPITRE III Préservation de la qualité des eaux et des milieux aquatiques L'amendement n° 334, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé : Dans l'intitulé de ce chapitre, après le mot : Préservation insérer les mots : et restaurat...
L'amendement n° 335, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé : Avant l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Une méthodologie commune à chaque pays européen permettant de mesurer la qualité de l'eau et de déterminer précisément les éléments de référence permettant de qualifier le bon état écologique des eaux sera élabo...
L'amendement n° 436, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le I de cet article : I - Le I est ainsi rédigé : « I. Les dépenses résultant de la conservation, de l'examen, de l'exploitation et de...
L'amendement n° 437, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour le IV de l'article L. 522-8 du code de l'environnement, remplacer les mots : tient à la di...
