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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
43 interventions trouvées.
Réunion du 7 avril 2005 à 9h45 — Eau et milieux aquatiques, Articles additionnels après l'article 18
L'amendement n° 556, présenté par M. Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans le III de l'article L. 253-1 du code rural, après le mot : « agriculture » sont insérés les mots : « de l'environnement, de la santé ». II. ...
Réunion du 7 avril 2005 à 9h45 — Eau et milieux aquatiques, Articles additionnels après l'article 18
L'amendement n° 557, présenté par M. Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel, ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 253-5 du code rural est ainsi rédigé : « La publicité portant sur les produits mentionnés aux articles L. 253-1 e...
Réunion du 7 avril 2005 à 9h45 — Eau et milieux aquatiques, Articles additionnels après l'article 18
L'amendement n° 557 est retiré. Mes chers collègues, la conférence des présidents devant se réunir, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
