Sport professionnel

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives au sport professionnel (nos 29, 67). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 33 minutes ; Groupe socialiste, 23 minutes ; Groupe de l'Union centriste, 11 minutes ; Groupe communiste r...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ? ... La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission.

La suspension est de droit. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Je suis saisie, par MM. Mélenchon, Todeschini, Lagauche, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 18, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2 du règlement, le Sénat déclare irrecevable la proposition de loi, adoptée ...

Je mets aux voix la motion n° 18, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi

Je suis saisie, par M. Collin, d'une motion préjudicielle n° 4. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 4, du règlement, le Sénat décide de suspendre le débat sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives au sport professionnel (n° 29, 2004-2005). 1. Jusq...

Je mets aux voix la motion préjudicielle n° 4. Je rappelle que l'adoption de cette motion préjudicielle aurait pour effet de renvoyer le débat.

Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 10 est présenté par MM. Todeschini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 5 rectifié est présenté par M. Collin. Ces deux amendements sont ainsi...

L'amendement n° 2, présenté par MM. Vallet, Merceron et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : I - Après les mots : un sportif professionnel rédiger ainsi la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 7851 du code du travail : par une fédération visée à l'article 16 de la loi n° 84610 d...

L'amendement n° 1, présenté par M. Humbert, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 785-1 du code du travail, remplacer les mots : sont seules considérées comme des sportifs professionnels les personnes par les mots : sont seuls considérés comme des sportifs pro...

L'amendement n° 15, présenté par M. Vallet et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 785-1 du code du travail : « Un accord conclu entre les organisations représentatives des sportifs professionnels et les fédérations ou...

Il s'agit donc de l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Repentin. Mon cher collègue, vous avez la parole, pour défendre cet amendement.

Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 47 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 6, présenté par M. Collin, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article. Le second alinéa de l'article L. 1253 du code du travail est complété par les mots : « en particulier aux opérations qui concernent le salarié d'une association ou société sportive mentionnée à l'article 11 de la loi n° 84610 du 16 juillet 1984 relative...

L'amendement n° 11, présenté par MM. Todeschini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Marc Todeschini.

L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Mercier et J. Boyer, Mmes Dini et G. Gautier et M. Nogrix, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 11 de la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives est ainsi modifié :...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 7 est présenté par M. Collin. L'amendement n° 12 est présenté par MM. Todeschini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Yvon Collin, pour p...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 8 est présenté par M. Collin. L'amendement n° 13 est présenté par MM. Todeschini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Yvon Collin, pour d...