Dépôt d'une proposition de loi organique

J'ai reçu de M. Gaston Flosse une proposition de loi organique portant modification de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française. La proposition de loi organique sera imprimée sous le n° 373, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrag...

M. le président du Sénat a reçu de M. Michel Teston, Mme Jacqueline Alquier, MM. David Assouline, Robert Badinter, Mmes Maryse Bergé-Lavigne, Marie-Christine Blandin, M. Yannick Bodin, Mmes Alima Boumediene-Thiery, Nicole Bricq, Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Yves Dauge, Jean Desessard, Alain Journet, Mme Bariza Khiari, MM. Serge Larcher, Jean...

J'ai reçu de MM. Hubert Haenel, José Balarello, Daniel Bernardet, Roger Besse, Dominique Braye, Louis de Broissia, Auguste Cazalet, Jean-Pierre Chauveau, Philippe Dallier, Michel Doublet, André Dulait, Jean-Paul Emin, Bernard Fournier, François Gerbaud, Daniel Goulet, Louis Grillot, Georges Gruillot, Pierre Hérisson, Jean-François Humbert, Alai...

J'ai reçu de M. Patrice Gélard une proposition de loi organique relative aux conditions matérielles prévues pour les anciens présidents de la République française. La proposition de loi organique sera imprimée sous le n° 187, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement...