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Les interventions de Michèle André sur ce dossier
22 amendements trouvés
30/01/2009 — Amendement N° 292 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 11 (Retiré)
Mme M. André, MM. Teston, Ries, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialist...
Compléter le III de cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'effort et la participation financière complémentaire à celle de l'État des collectivités territoriales au programme d'investissement et de création de lignes à grande vitesse seront modulés en fonction des capacités financières de ces dernières, et ce, au titre des objectifs de sol...
29/01/2009 — Amendement N° 756 3ème rectif. au texte N° 20082009-042 - Article 12 (Non soutenu)
MM. Collomb, Navarro, Madec, Besson, Fichet, Mme M. André, MM. Piras, Daunis, Mme Schillinger, MM. Miquel, Guérini, M...
Compléter l'avant-dernier alinéa du II de cet article par une phrase ainsi rédigée : Les collectivités territoriales et les groupements des collectivités territoriales concernés, au titre de leurs compétences en matière d'aménagement de l'espace, de création et d'entretien de voirie ou de stationnement, pourront demander leur adhésion à ce syn...
