Organisme extraparlementaire

Nous devons proposer un membre titulaire pour siéger au Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie, en remplacement de Marie-Hélène Des Esgaulx, démissionnaire. Yves Daudigny et Jean-Baptiste Lemoyne représentent également le Sénat dans cet organisme. Le respect de l'objectif d'une représentation paritaire des membres du Parlement dans ...

Le moment est venu de désigner un sénateur pour siéger à compter du 15 juillet au sein de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.

Je remercie François Marc pour son action dans ce domaine pendant toutes ces années. Puis la commission nomme M. Maurice Vincent pour siéger au sein de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.

J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du conseil d'administration de l'établissement public du musée du Quai Branly. Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des affaires culturelles à présenter une candidature. La n...

J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d'un sénateur appelé à siéger au sein de la Commission nationale des compétences et des talents, créée par l'article L. 315-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Conformément à l'article 9 du règlement, j'i...

J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du Conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des affaires sociales à présenter une cand...

J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation des sénateurs appelés à siéger au sein du Conseil de l'immobilier de l'État. Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des finances à présenter ses candidats. Leur nomination au sein de cet organisme extraparlementa...

J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de deux sénateurs appelés à siéger au sein de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, nouvel organisme extraparlementaire. Conformément à l'articl...

J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein de l'Observatoire des territoires. Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des affaires économiques à présenter une candidature. La nomination au sein de ce nouvel organisme ext...

J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du Conseil national de l'information statistique, en remplacement de notre très regretté collègue Hilaire Flandre. Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des affaires économique...