Pjlf pour 2009

a rappelé que, lors de ses entretiens avec le ministère, un tel support législatif avait à nouveau été évoqué pour faire face à un contentieux ne pouvant que s'accroître. Elle a jugé que le devenir des arrondissements devait être pensé par rapport, d'une part, à l'éventuelle évolution des champs de compétence des collectivités territoriales et...

a précisé que beaucoup de réunions avec les élus étaient aujourd'hui organisées sur le thème de la présence de l'Etat dans les territoires, mais que le processus de changement prendrait du temps. Elle a annoncé que le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales semblait envisager une réduction du nombre de sous-p...

a indiqué que le classement des préfectures par le ministère s'opérait selon une grille composée de quatre strates.

a regretté de ne pas avoir eu le temps de rencontrer les représentants de l'Association des maires de France (AMF) afin d'étayer son jugement sur cette question. Elle a précisé que la réserve demandée sur les trois articles lui permettrait d'approfondir sa réflexion, Jean Arthuis, président, suggérant d'étendre cette réserve à l'ensemble de la ...

a rappelé que la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » ne comportait qu'un programme pilote pour Chorus et que la responsabilité des retards évoqués semblait peser sur Bercy.

a reconnu que le processus d'entrée en application de Chorus était lent et a estimé qu'un travail en collaboration avec M. Angels, sur cette question, pouvait être fructueux.

a expliqué que les photographes, se sentaient, en effet, mis en péril par l'installation des nouvelles stations de biométrie dans les mairies. Ils souhaitent que leur soient communiquées les normes nécessaires à la réalisation de ces travaux de photographie biométrique afin de pouvoir les réaliser eux aussi.