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Les interventions de Michèle André sur ce dossier
21 amendements trouvés
15/12/2010 — Amendement N° 103 au texte N° 20102011-163 - Article 24 (Adopté)
Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement se justifie par son texte même.
