Organisation des travaux de la délégation

Le premier point de notre ordre du jour comporte la désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 2520 (AN) interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, la proposition de loi n° 593 (2008-2009), présentée par M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues, visant à permettre la reconnaissance et l'identification des person...

J'en profite pour vous rappeler le calendrier de ces prochains jours qui s'annonce chargé. Le projet de loi relatif aux violences est inscrit en séance publique les 22 et 23 juin 2010 dans la soirée. La commission des lois l'examinera le jeudi 17 juin 2010 dans la matinée et la date butoir pour le dépôt des amendements en commission est fixée a...

La réforme territoriale est inscrite à l'ordre du jour des séances des lundi 28, mardi 29 et mercredi 30 juin 2010. La commission des lois l'examinera le mercredi 16 dans la matinée et la date butoir pour le dépôt des amendements en commission, est, là aussi, fixée au 14 juin 2010 à midi. Dans ces conditions, nous examinerons également notre ra...

Notre secrétariat administratif est, de ce fait, très sollicité. Je souhaite à ce propos vous tenir informés des conséquences qu'auront sur celui-ci la réforme en cours de l'organisation du Sénat dont vous avez sans doute entendu parler.

J'avais pris les devants pour expliquer à M. le Président du Sénat ainsi qu'à MM. les Questeurs la réalité de nos besoins en termes de secrétariat administratif. L'idée d'incorporer les secrétariats des délégations dans un vaste service des commissions a finalement été abandonnée et je m'en réjouis. Ceux-ci devraient finalement être rassemblés...

Non, les démarches que j'ai entreprises auprès du président du Sénat et des questeurs avaient précisément pour but que nous puissions continuer à disposer à la fois d'un secrétariat spécifique et de forces d'appoint. C'est la condition pour pouvoir traiter de front les différents dossiers législatifs dont nous sommes saisis, effectuer notre tr...

Je vous annonce l'inscription à l'ordre du jour des travaux du Sénat, les 22 et 23 juin prochain, de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (n° 340, 2009-2010) et de la proposition de loi relative aux violences au sein des ...

Nos réunions se tiennent habituellement le jeudi matin, mais le jeudi de cette semaine étant férié, j'ai, à titre un peu exceptionnel, proposé d'avancer notre réunion à aujourd'hui pour faire le point sur le calendrier prévisionnel de nos travaux législatifs et de contrôle, et procéder à la désignation des rapporteurs sur les deux textes dont l...

Deux autres textes législatifs, pour lesquels nous devrions être très prochainement saisis, sont également attendus dans les prochaines semaines. Il s'agit des propositions de lois relatives aux violences envers les femmes : je veux parler de la proposition de loi renforçant la protection des victimes, la prévention et la répression des violen...

Je vais adresser un courrier à M. le Président du Sénat en ce sens, en notre nom à tous et toutes.

La rapporteure de la commission des lois, Marie-Hélène Des Esgaulx, craignait que l'examen de ce texte ne soit reporté à l'automne. N'hésitez pas à intervenir auprès des présidents de vos groupes politiques respectifs pour demander l'inscription rapide de cette proposition de loi. L'autre texte dont nous devrions être saisis est le projet de l...

Et nous pourrions, dans ce cas, dans un esprit d'équilibre, désigner un rapporteur issu des groupes de l'opposition sur la proposition de loi relative aux violences envers les femmes. Je souhaiterais également attirer votre attention sur la résolution adoptée par l'Assemblée nationale visant à promouvoir l'harmonisation des législations europ...

Son mari m'en avait envoyé cinq exemplaires que j'ai adressés à chacun de nos groupes par l'intermédiaire d'une vice-présidente de la délégation. Jacqueline Chevé avait rédigé l'introduction de ce court récit dramatique de la vie d'une femme victime d'un mari violent.