Financement de la sécurité sociale pour 2006

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (nos 63, 73, 71). QUATRIèME PARTIE

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 47 minutes ; Groupe socialiste, 32 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 14 minutes ; Groupe communiste ré...

Mes chers collègues, nous avons achevé le débat sur l'assurance maladie. Nous allons examiner les articles de la quatrième partie concernant les dispositions relatives aux dépenses pour 2006. Section 1 Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie

L'amendement n° 225, présenté par Mme Demontès, MM. Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, Le Texier et Campion, M. Godefroy, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 251-2 du code de l'action sociale et des familles...

L'amendement n° 172, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 30 juin 2006, le gouvernement doit présenter devant le Parlement un rapport relatif à l'accès aux soins des pers...

L'amendement n° 100, présenté par M. Godefroy, Mme Campion, M. Cazeau, Mme Demontès, M. Domeizel, Mmes Le Texier, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le premier alinéa de l'article L. 323-4 du code de la sécurité s...

L'amendement n° 109, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement transmettra au Parlement, au plus tard le 1er juin 2006, un rapport sur les indemnités de frais de déplacement des professionnels de santé, indiquant...

L'amendement n° 215, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 26 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2005, un rapport d'évaluation sur l'application du...

L'amendement n° 216, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 26 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 1111-3 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils sont te...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 83 est présenté par MM. P. Blanc, Leclerc et Murat. L'amendement n° 110 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet artic...

L'amendement n° 19, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 162-15-4 du code de la sécurité sociale, remplacer le mot : médiateur par le mot : conciliateur La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.

L'amendement n° 217, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter in fine le texte proposé par cet article pour insérer un nouvel alinéa après le premier alinéa de l'article L. 162-15-4 du code de la sécurité sociale par une phrase ainsi...

Je suis certaine que M. le rapporteur appréciera ! Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques n° 83 et 110, ainsi que sur l'amendement n° 217 ?

En conséquence, l'article 26 quater est supprimé, et les amendements n° 19 et 217 n'ont plus d'objet. La parole est à M. le ministre.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale. Nous allons examiner les articles de la troisième partie concernant les dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général pour 2006. Article 9 et annexe B Est approuvé le rapport figurant en annexe B à l...

Maladie Recettes Dépenses Solde Accidents du travail - Maladies professionnelles Recettes Dépenses Solde Famille Recettes Dépenses Solde Vieillesse Recettes Dépenses Solde Toutes branches consolidé Recettes Dépenses Solde Prévision de recettes et de dépenses sur la période 2006-2009Régime général

Maladie Recettes Dépenses Solde Accidents du travail - Maladies professionnelles Recettes Dépenses Solde Famille Recettes Dépenses Solde Vieillesse Recettes Dépenses Solde Toutes branches consolidé Recettes Dépenses Solde Fonds de solidarité vieillesse

Recettes Dépenses Solde Fonds de financement des prestations sociales agricoles

L'amendement n° 107, présenté par M. About, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement transmettra au Parlement, au plus tard le 1er juin 2006, un rapport étudiant les possibilités de procéder à une nouvelle répartition des charges sociales. Ce rapport analysera les modalités du financ...