Installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation (nos 399, 438). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

Nous reprenons la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Roger Madec.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre.

Je rappelle qu’aux termes de l’article 42, alinéa 10, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets et propositions de lois, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux chambres du Parlement n’ont pas encore adopté un texte identique. Nous passons à la discussion des articles.

L’amendement n° 1, présenté par M. Beaumont, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour la section 2 du chapitre IX du titre II du livre Ier du code de la construction et de l’habitation : « Section 2 « Installation de détecteurs de fumée dans les locaux à usage principal d’habitatio...

Le sous-amendement n° 3, présenté par M. Madec et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du I du texte proposé par l’amendement n° 1 pour l’article L. 129-8 du code de la construction et de l’habitation par une phrase ainsi rédigée : Le propriétaire d’un immeuble collectif à ...

Le sous-amendement n° 2, présenté par M. Madec et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l’amendement n° 1 pour l’article L. 129-8 du code de la construction et de l’habitation par un III ainsi rédigé : « III. – Quand l’entretien du dispositif installé demande des compéten...

L’amendement n° 4, présenté par M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toute acquisition de locaux à usage d’habitation et tout contrat de mise en location de ces locaux doit être précédé d’une information des acquéreurs ou des...

L’amendement n° 5, présenté par M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I — Après le a bis du 1° du I de l’article 31 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «… Les dépenses liées à l’installat...

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Robert del Picchia, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?…. Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.

Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.