Avenir de l'école

L'amendement n° 429, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Pour répondre aux besoins d'éducation et de formation, le présent projet de loi définit les orientations et programme de façon...

Je mets aux voix l'amendement n° 429. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain et citoyen. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

L'amendement n° 430 rectifié, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : D'ici à 2012, la gratuité totale des fournitures et des transports scolaires est assurée à tous les élèves jusqu'au t...

L'amendement n° 431, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Une programmation des créations de postes de personnels nécessaires est établie après concertation avec les organisations synd...

L'amendement n° 432, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : D'ici à 2012, le nombre maximum d'élèves par classe est ramené à vingt-cinq jusqu'aux collèges et à trente dans les lycées. Le...

L'amendement n° 433, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'essor de la formation professionnelle et technologique débouchant sur un emploi stable est l'enjeu majeur de la décennie qui...

L'amendement n° 434, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Tout titulaire du baccalauréat, dès l'obtention de ce dernier, doit pouvoir s'inscrire de droit dans l'enseignement supérieur....

L'amendement n° 435, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.

TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES chapitre Ier Principes généraux de l'éducation

L'amendement n° 240, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Chaque année, un rapport sur l'évaluation du sy...

L'amendement n° 239, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 2 insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant l'article L. 111-1 du code de l'éducation ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 241 est présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 438 rectifié est présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet...

L'amendement n° 439, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - La première phrase du premier alinéa de l'article L. 111-1 est complétée par les mots : « et ne peut être considérée comme ...

L'amendement n° 440, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 111-1 est ainsi rédigée : « Il contribue à la lutte contre toutes les ...

L'amendement n° 242, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le premier alinéa de l'article L. 11...

L'amendement n° 441, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article pour l'article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... . - Après le premier alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé...

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 136 rectifié, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation : « Les valeurs de la République doiven...

L'amendement n° 243, présenté par Mmes Voynet, Boumediene-Thiery et Blandin, MM. Desessard, Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour insérer un aliné...

L'amendement n° 613 rectifié, présenté par MM. Revet, Lardeux, Ginoux, Grillot et Pierre, Mme Rozier et Henneron, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation : « La Nation fixe comme mission première à l'école d'ass...

L'amendement n° 420 rectifié bis, présenté par Mmes Dini, Férat et Morin-Desailly, MM. Détraigne et Nogrix, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le I de cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, remplacer les mots : mission première par les mots : une des missi...