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Projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes
Les interventions de Michèle André
Les amendements de Michèle André pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Le Gouvernement a transmis à la commission, mercredi dernier, un projet de décret d'avance dont vous avez eu connaissance le même jour. La loi organique relative aux lois de finances dispose que nous devons émettre un avis dans un délai de sept jours. Le rapporteur général a préparé un projet d'avis qui vous a été distribué. Monsieur le rapp...
Le point 18 du projet d'avis proposé par le rapporteur général est donc ainsi rédigé : « Émet, en conséquence, un avis défavorable au présent projet de décret d'avance. »
Nous sommes réunis pour entendre une communication d'Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur le projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis pour avis à la commission en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).
