Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la quatrième loi de programmation des finances publiques, une catégorie de lois introduite dans notre Constitution par la révision constitutionnelle de 2008. Le volet du projet de loi relatif à la gouvernance a été modifié par la commission des...

Je connais les objections de la majorité sénatoriale quant à la programmation proposée par le Gouvernement, mais je ne sais pas quelles options elle propose.

Revenir à un niveau proche de l’équilibre structurel en 2019 ou plus tôt ? Ramener le déficit effectif sous le seuil des 3 % du PIB en 2017 ou avant ?

Je n’oublie pas la question des collectivités locales. À ce sujet, notre débat nous permettra aussi – je l’espère, en tout cas ! – d’en savoir plus sur la manière dont la majorité sénatoriale envisage la question de la baisse des dotations. J’attends donc beaucoup de cette discussion sur une programmation qui me paraît, pour ma part, convainca...

Premièrement, je veux insister sur le fait que cette programmation confirme notre attachement à des finances publiques soutenables. Il faut réduire le déficit pour mettre la dette sous contrôle et, donc, retrouver des marges de manœuvre pour la politique budgétaire. La dette, nous le savons tous, est l’ennemi de la redistribution. Or, pour réd...

Deuxièmement, cette programmation adapte le rythme de réduction du déficit aux évolutions macroéconomiques de manière à ne pas mettre en danger un retour de la croissance et à éviter de précipiter l’Europe sur la voie de la stagnation économique, avec tous les risques qu’une stagnation prolongée implique : chômage, pauvreté, salaires en berne, ...

… mais je ne perçois pas de cohérence ; je pourrais même identifier quelques contradictions ou tâtonnements.

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances. Faudrait-il faire plus d’économies pour réduire encore plus le déficit, ce qui serait encore plus récessif ? Ou bien faudrait-il réaliser plus d’économies pour baisser plus vite les impôts

Nous avons, de notre côté, une stratégie cohérente, fondée sur un rythme de réduction des déficits compatible avec un retour de la croissance économique et accompagné d’une série de réformes qui modifieront en profondeur les structures économiques de notre pays. Dans ces conditions, personne ne sera surpris que j’appelle à adopter les amendeme...