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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
4 interventions trouvées.
La jurisprudence récente du Conseil d’État, ainsi que le respect des exigences du droit communautaire rendent nécessaire l’alignement des conditions d’imposition des organismes sans but lucratif français et étrangers, à raison des dividendes de source française. Ainsi, l’article 23 du projet de loi de finances rectificative met fin à la discrim...
Cet amendement vise à étendre aux organismes qui contribuent au logement des personnes défavorisées le bénéfice de droits de mutation réduits à l’imposition fixe de 125 euros, et ce lorsque la cession de l’immeuble est réalisée au profit d’un organisme HLM ou d’une société anonyme de crédit immobilier. Ces organismes ont en effet constitué, so...
C’est un sujet difficile, mais je voudrais vous parler ici de mon expérience professionnelle. J’ai dirigé un établissement pour enfants handicapés auditifs. Tous les professionnels dans ces métiers savent que certains types de handicaps ne permettent pas de travailler dans certains domaines. Par exemple, un adulte sourd ne peut travailler à l’...
Je pense au contraire qu’il faut permettre aux handicapés d’aller au bout de leurs capacités, mais il ne faut pas les mettre dans des situations impossibles. Or, avec le « politiquement correct » on peut les mener à l’échec. C’est de cela qu’il s’agit.
